1. Vignette Crit'Air Versailles : de quoi s'agit-il ?
La vignette Crit'Air est un dispositif de lutte contre la pollution atmosphérique d'origine automobile qui est mis en place depuis 2016. C'est l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques qui officialise ce levier. La vignette Crit'Air est un certificat sécurisé établi par le ministère de la Transition écologique pour reconnaitre facilement le niveau de pollution de tout véhicule. Cela permet aux collectivités territoriales d'Île-de-France de mieux caractériser la classification environnementale de leurs parcs automobiles locaux.
Les mesures d'incitation visant à promouvoir une mobilité automobile plus écologique peuvent ainsi facilement être mises en œuvre grâce à la pastille Crit'Air. Chaque commune décide des modalités locales d'application des mesures CritAir sous la supervision du préfet des Yvelines et du préfet d'Île-de-France. À Versailles, la pastille Crit'Air peut aider par exemple à octroyer des avantages de stationnement aux véhicules les plus propres. La vignette Crit'Air est aussi utile à l'instauration d'une zone de protection de l'air (ZPA), d'une zone de protection de l'air départementale (ZPAd) ou une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
2. Existe-t-il une ZFE à Versailles ?
Versailles ne dispose pas d'une zone à faibles émissions mobilité. Dans la région d'Île-de-France, il existe deux zones à faibles émissions mobilité. Il y a la ZFE mobilité de Paris intra-muros et la ZFE mobilité de la métropole du Grand Paris. Ces deux zones environnementales sont prioritaires dans la lutte contre la pollution de l'air en Île-de-France. Airparif, organisme agréé pour la surveillance de la qualité de l'air en Île-de-France, constate en effet que le trafic routier explique une grande part des émissions d'oxydes d'azote à Paris et plus largement au sein de la métropole du Grand Paris (MGP). Plus précisément, en moyenne annuelle, 61 % des émissions d'oxydes d'azote sont dues au trafic routier à Paris. Dans la métropole du Grand Paris, c'est 49 % de ces émissions qui sont expliquées par l'activité automobile. Le constat est à peu près le même pour les particules fines PM2,5 et PM10 ( resp. 26 % et 29 % à Paris pour 21 % et 22 % dans la métropole du Grand Paris).
L'objectif est de réduire significativement à long terme la pollution automobile atmosphérique pour une amélioration significative de la qualité de l'air francilien. En tant que chef-lieu des Yvelines, la commune versaillaise serait forcément concernée s'il devait y avoir une ZFE dans ce département. Cela renforcerait l'efficacité des deux ZFE mobilité de Paris intra-muros et du Grand Paris dans le cadre de l'assainissement de l'air régional. On peut aussi croire à l'imminence de la mise en place d'une ZFE sur le territoire versaillais en raison des nouvelles dispositions de la loi Climat et résilience.
Cette loi oblige toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants à créer une zone à faibles émissions mobilité au plus tard au 31 décembre 2024. Or, la collectivité territoriale versaillaise appartient à la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc (CAVGP) qui renferme 18 communes avec 270 000 habitants. Les contours du projet de ZFE-m du CAVGP pourraient donc normalement être discutés très prochainement entre les préfets de région et de département, les maires des communes concernées et les dirigeants de l'intercommunalité. Les avis techniques des experts sanitaires et de la mobilité douce seront recueillis. Il s'en suivra normalement une consultation des habitants de l'agglomération (particuliers comme professionnels) pour finaliser l'élaboration du projet.
3. Vignette Crit'Air Versailles : quel périmètre pour la ZFE-m ?
La ZFE est une zone où l'affichage de la vignette Crit'Air adéquate sur votre véhicule est obligatoire en permanence sous peine de sanctions. L'accès à la ZFE est interdit aux véhicules les polluants selon le dispositif Crit'Air. De cette manière, les émissions de ces véhicules ne peuvent plus dégrader la qualité de l'air dans l'espace protégé. Après analyse du parc automobile versaillais et de l'exposition des différentes communes aux polluants atmosphériques, un périmètre d'application des restrictions de circulation sera défini.
La carte urbaine de la ZFE se concentrera logiquement autour du centre-ville versaillais avec une boucle comportant des portions de l'A86, l'A12 et l'E05. Il s'agit de l'intérieur de secteur délimité par Le Chesnay-Rocquencourt, Fontenay-le-Fleury, Saint-Cyr-l'École, Buc, Vélizy-Villacoublay et Viroflay. Ce périmètre pourra s'élargir aux autres communes de la communauté d'agglomération si l'efficacité de la mesure est avérée à terme.
4. ZFE Versailles : quel calendrier pour les restrictions de circulation ?
Il est possible que les automobilistes versaillais soient confrontés à une zone à circulation restreinte fin 2023 si la volonté politique est au rendez-vous. Pour la mise en place de sa zone à faibles émissions mobilité, la communauté d'agglomération de Versailles peut s'inspirer de ce qui se fait dans la métropole du Grand Paris. Dans ce cas, les véhicules Crit'Air 5, 4 ou non classés Crit'Air seront interdites de circulation dans un premier temps dans les zones concernées. L'année suivante, ce sera le tour des véhicules Crit'Air 3, puis des automobiles Crit'Air 2. À l'horizon 2030, les véhicules CritAir 1 et 0 seront les seuls en circulation dans l'agglomération versaillaise.
En ce qui concerne les plages horaires pour la circulation, les véhicules particuliers, utilitaires légers et les deux et trois-roues motorisés pourront circuler du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures, excepté les jours fériés. Pour les poids lourds, autobus et autocars, les interdictions de circulation seront valables tous les jours de la semaine de 8 heures à 20 heures. En règle générale, l'évolution des restrictions de circulation prend en compte les avis des automobilistes pour que la transition se fasse en douceur.
La définition et la publication du calendrier officiel d'exécution des interdictions de circulation dans la ZFE versaillaise reviennent aux autorités communales compétentes. Le calendrier présenté ici est purement à titre indicatif. Ces autorités décideront également des éventuelles dérogations aux limitations de la zone environnementale. En particulier, les autos de collection, les véhicules de service public ou encore les véhicules de convois exceptionnels peuvent être concernés par ces dérogations.
5. Vignette Crit'Air Versailles : les enjeux d'une ZFE
En France, l'objectif des zones environnementales basées sur la vignette Crit'Air est de rendre plus vert le parc automobile. Grâce aux interdictions de circulation, on cherche à décourager l'achat de véhicules anciens polluants pour une première acquisition automobile. On encourage par ailleurs les détenteurs d'automobiles émissives à changer leurs accessoires en priorisant une nouvelle motorisation ou un véhicule plus propre. Les dispositifs comme la prime à la conversion, l'éco-chèque mobilité ou le bonus écologique servent à aider les particuliers et professionnels dans ce sens.
Les personnes qui travaillent ou habitent dans une zone à faibles émissions mobilité bénéficient aussi d'une surprime de 1000 euros sur la prime à la conversion. À cela s'ajoutent les aides éventuelles proposées par la collectivité territoriale versaillaise. Vous pouvez vous rendre auprès de la mairie pour avoir plus de précisions sur le financement votre projet d'acquisition d'un moyen roulant plus écologique.
Les bénéfices sanitaires de ZFE
L'instauration d'une telle zone vise principalement à améliorer la santé et le bien-être de la pollution de Versailles et de son agglomération. Respirer un air sain est un des principaux gages d'une bonne santé sur le long terme. Les risques de développer des troubles respiratoires, des maladies cardiovasculaires ou des cancers sont élevés quand on est exposé de manière permanente à la pollution atmosphérique. La situation d'autant plus critique pour les personnes fragiles ou ayant des antécédents médicaux peu reluisants.
La ZFE versaillaise ne veut pas s'attaquer aux pics de pollution, mais à la persistance atmosphérique des concentrations (même petites) des particules fines et du dioxyde d'azote. Si l'on considère que le trafic routier contribue significativement à cette pollution atmosphérique, instaurer la ZFE-m sera donc une bonne idée. À Paris par exemple, Airparif révèle que le maintien en circulation des véhicules Crit'Air 3, 2, 1 et 0 a permis depuis juillet 2019 de réduire de 19 % la production d'oxydes d'azote et de 8 % celle des particules PM10.
Les bénéfices économiques et touristiques
Il s'agit aussi de rendre la ville de Versailles plus attractive. En éradiquant les véhicules polluants diesel et essence de la circulation, on peut les remplacer par des véhicules propres et plus silencieux. Cela permet de créer un environnement calme et sain pour l'activité quotidienne de tout et chacun. En particulier, cela apportera un plus au charme de cette ville historique de France. On y retrouve le château de Versailles et ses jardins, classés au patrimoine mondial de l'humanité par l'UNESCO. D'autres lieux et attractions touristiques comme la cathédrale Saint-Louis, l'église Notre-Dame, l'hôpital Richaud ou le Temple de l'Amour sont incontournables dans cette cité.
6. Vignette Crit'Air Versailles : les niveaux de classification
En France, la classification environnementale avec la vignette Crit'Air se fait en considérant la norme européenne d'émission des véhicules en circulation. Cette norme est rattachée à la date d'immatriculation du véhicule. On considère aussi la motorisation embarquée. Les numéros de classification varient de 0 à 5, il y a donc 6 niveaux Crit'Air.
Vignette Crit'Air 0
Cette vignette Crit'Air concerne tous les véhicules 100 % électriques et hydrogènes (voitures particulières et véhicules utilitaires légers, poids lourds, deux et trois-roues motorisés).
Vignette Crit'Air 1
Cette pastille CritAir est attribuée à tous les véhicules au gaz et hybrides rechargeables. On a aussi les véhicules particuliers et utilitaires légers essence Euro 5 et 6 ainsi que les poids lourds essence Euro 6. La vignette Crit'Air 1 correspond aux deux-roues de norme Euro 4.
Vignette Crit'Air 2
Elle est attribuée aux véhicules particuliers et utilitaires légers essence Euro 4 ainsi qu'aux poids lourds essence Euro 5. Cette vignette Crit'Air correspond aux véhicules particuliers et utilitaires légers diesel de norme Euro 5 et 6 ainsi qu'aux poids lourds diesel Euro 6. Les deux et trois-roues motorisés Euro 3 font également partie de cette catégorie.
Vignette Crit'Air 3
La vignette Crit'Air 3 correspond aux véhicules particuliers et utilitaires légers essence Euro 2 et 3 de même que les poids lourds essence de norme Euro 3 et 4. Il y a aussi les véhicules diesel Euro 4 et les poids lourds diesel Euro 5. Les deux-roues motorisés Euro 2 appartiennent enfin à cette classe environnementale.
Vignette Crit'Air 4
La pastille Crit'Air 4 concerne les véhicules particuliers et utilitaires légers diesel Euro 3 ainsi qu'aux poids lourds diesel Euro 4. Il y a aussi les deux et trois-roues motorisés sans norme immatriculés de juin 2000 à juin 2004.
Vignette Crit'Air 5
La classe Crit'Air 5 comporte les véhicules particuliers et utilitaires légers diesel Euro 2. Les poids lourds diesel de norme Euro 3 sont aussi concernés.
7. Vignette Crit'Air Versailles : quelles sanctions en cas de contravention ?
Partout en France, des amendes forfaitaires sont prévues pour sanctionner les automobilistes en infraction par rapport au dispositif Crit'Air. Lorsque le préfet des Yvelines déclenche la circulation différenciée lors d'un pic de pollution ou lorsqu'une ZFE est créée sur le territoire versaillais, il est interdit d'y rouler sans la vignette Crit'Air autorisée. La contrefaçon de toute vignette est aussi punie.
L'automobiliste n'a pas le droit de circuler dans l'espace environnemental protégé avec un véhicule non classé CritAir. Dans une ZFE, il est interdit de ne pas afficher la vignette Crit'Air de votre véhicule alors que ce dernier est concerné par la classification environnementale. L'amende est de 68 € pour les véhicules particuliers et utilitaires légers et 135 € pour les poids lourds, autocars et bus. Elle peut monter jusqu'à 450 euros en cas de contrefaçon de la pastille. Dans certains cas, les forces de l'ordre versaillaises peuvent mettre en fourrière votre véhicule.
8. Obtenez votre vignette Crit'Air à Versailles
Si vous ne l'avez pas encore fait, c'est le moment de commander votre vignette Crit'Air pour vous préparer à l'instauration future d'une ZFE mobilité dans la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc. Il y a également de fortes chances que vous effectuiez régulièrement des déplacements sur Paris dans le cadre de vos activités. Vous devrez alors respecter les restrictions de circulation imposées dans les ZFE mobilité de Paris intra-muros et de la métropole du Grand Paris.
Pour éviter des sanctions ou de ne pas pouvoir circuler librement, vous pouvez commander en ligne votre vignette Crit'Air sur le site officiel gouvernemental connecté au Système d'immatriculation des véhicules. Les informations de votre certificat d'immatriculation sont nécessaires pour mener les démarches. Un service de télépaiement sécurisé vous permet de payer les frais de délivrance.
Si vous choisissez la démarche d'obtention postale, un professionnel, comme le site eco-vehicule.fr, est à votre disposition pour vous gagner du temps. Nous vous aidons à remplir en bonne et due forme le formulaire de demande téléchargé. Selon votre profil, les documents éventuels à ajouter vous sont indiqués. Nous transmettons votre dossier au service de délivrance et suivons le traitement de la demande jusqu'à la fin. Une fois la vignette produite, elle est envoyée à l'adresse indiquée sur votre carte grise. Le délai de réception varie entre 10 et 30 jours.
Le prix de la vignette Crit'Air quand l'auto est immatriculée en France est de 3,70 euros. Quand l'immatriculation est faite à l'étranger, le prix est de 4,51 euros. Les frais d'acheminement en France métropolitaine et en outre-mer sont déjà compris. N'hésitez pas à faire appel à nos services pour simplifier considérablement vos démarches d'obtention de vignette Crit'Air à Versailles.
