Crit'air
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Liste des villes concernées par le dispositif Crit'air

La vignette Crit’Air à Bastia

Sommaire

L’évaluation des concentrations de polluants atmosphériques est obligatoire en France. À Bastia, les campagnes pour l’amélioration de la qualité de l’air se renforcent. Les autorités locales collaborent avec les services de l’État pour accélérer la croissance verte et réussir à renouveler les parcs de véhicules de la commune. Étant donné l’importance de l’enjeu, les citoyens bastiais doivent également participer dans ces efforts ambitieux de lutte contre la pollution atmosphérique. Chaque action a son importance dans ce défi de ville respirable. Parmi les gestes écologiques incités par le ministère de la Transition énergétique figurent la détention du dispositif Crit’Air et l’adoption de l’éco-conduite.

Découvrir la ville de Bastia

Bastia se situe dans la Haute-Corse. Elle représente une ville commerciale à densité intermédiaire avec ses 48 503 habitants (2019). La commune s’établit entre mer et montagne et possède le principal port de l’île.

Différentes voies de communication sont disponibles pour accéder à la ville. Elle est desservie par un important réseau routier, dont des routes départementales, et des lignes de transports en commun. Hormis les voies ferroviaires et aériennes, Bastia bénéficie d’un réseau maritime très développé. D’ailleurs, son port est la plus fréquentée de toute la Méditerranée et il dessert plusieurs autres ports, dont Toulon, Marseille, Nice, Gênes, Savone, Livourne et Portoferraio. Les voies maritimes de Bastia constituent un levier de développement économique et touristique significatif pour la ville.

La beauté de cette zone portuaire réside dans le fait qu’elle apparaît comme une ville flottant sur l’eau. En prime, elle dispose d’un riche patrimoine civil et culturel. Hormis le kiosque du sous-marin Casabianca visible sur la place Saint-Nicolas et le quai peuplé de navires, les visiteurs peuvent également prévoir des sorties découvertes à travers la ville. Ils pourront explorer l’étang de Biguglia au Sud et les crêtes sylvatiques du Cap Corse. Il est à noter que grâce à sa richesse naturelle, Bastia représente une Zone d’intérêt écologique, faunistique et floristique.

Parmi les édifices remarquables et les monuments historiques que la ville possède figurent le Palais des Gouverneurs, la cathédrale Sainte-Marie, l’église Saint-Jean-Baptiste, les oratoires de l’Immaculée Conception et de San Roccu. Même le Vieux-Port et les rues commerçantes ont de quoi surprendre les touristes. La ville renferme en outre quelques musées qui méritent le détour.

Qualité de l’air dans la commune

La surveillance de la qualité de l’air à Bastia est confiée à une association agréée par l’État. Ses principales missions portent sur le regroupement de données sur les polluants atmosphériques au quotidien, la diffusion des résultats recueillis à la suite des mesures réalisées, l’établissement des bulletins de prévisions et la transmission de toutes ces informations aux services de l’État. À leur tour, ils peuvent décider de mettre en œuvre différentes procédures selon l’intensité de la pollution.

Plusieurs stations de mesure sont dispersées sur le territoire. Elles sont chargées de relever les concentrations des polluants atmosphériques, dont le dioxyde d’azote (NO2), les particules fines (PM10 et PM2,5) et l’ozone (O3).

Il est important de savoir que Bastia fait partie des villes ayant lancé les démarches de Plan de protection de l’atmosphère (PPA). Un suivi annuel du taux de pollution en ville est effectué. Ces observations permettent de mettre au point diverses stratégies afin de maintenir une certaine stabilité par rapport au taux d’émissions polluantes journalier. Dernièrement, les dépassements des seuils de rejets en suspension recommandés par l’Organisation mondiale de la santé concernent surtout les particules ultrafines et l’ozone. La mauvaise qualité de l’air est souvent persistante en Corse et particulièrement à Bastia. Nombreuses sont les sources de pollution à Bastia, y compris les ferries et la mobilité urbaine.

Gestion globale des cas de pic de pollution par la préfecture de Bastia

Lorsqu’un épisode de pollution s’annonce, les services de l’État informent immédiatement la population. Ils utilisent les médias pour transmettre l’information le plus rapidement possible. Selon la persistance et l’intensité de la pollution atmosphérique, différentes procédures préfectorales sont déclenchées :

·         Dispositif d’information et de recommandation

·         Dispositif d’alerte

Pour aider les citoyens à être vigilants par rapport aux pics de pollution et prendre les bonnes précautions, le ministère de la Transition écologique et solidaire met à leur disposition une carte vigilance atmosphérique. À travers elle, il est possible de vérifier si un pic de pollution est signalé ou non. Un code couleur spécifique est utilisé pour faciliter la compréhension des indications données sur la carte :

·         Vert : pas de procédure activée

·         Orange : procédure d’information et de recommandation à la suite d’un dépassement des seuils limites, mais une exposition de courte durée à la pollution atmosphérique ne présente un risque qu’aux personnes sensibles ou vulnérables

·         Rouge : procédure l’alerte enclenchée quand les seuils recommandés sont dépassés et qu’une courte exposition à la pollution de l’air est dangereuse pour l’ensemble de la population et l’environnement

·         Gris : en attente de consignes relatives au dispositif

La carte précise également les polluants en cause et les différentes mesures d’accompagnement proposées par les collectivités territoriales. La préfecture émet aussi des recommandations sanitaires pour préserver la population des dangers de la pollution atmosphérique.

Obligations des services de l’État dans le cadre de la réduction de la pollution de l’air

La préfecture travaille en collaboration avec les collectivités territoriales et les forces de police pour faire face aux épisodes de pollution. En cas de pic de pollution, elle peut instaurer la circulation différenciée à Bastia. Cet interdit s’applique dans une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m).

En simultané, quelques recommandations sont émises dans l’objectif d’accélérer la diminution de la pollution atmosphérique :

·         Réduire la vitesse de circulation de 20 km/h ;

·         Baisser les vitesses maximales autorisées de 20 km/h, surtout sur les grandes voies routières ;

·         Privilégier les transports en commun, surtout sur les courts trajets ;

·         Promouvoir le covoiturage ;

·         Privilégier les déplacements doux, surtout sur les courts trajets ;

·         Réviser régulièrement le véhicule ;

·         Mettre au rebut les véhicules trop polluants et opter pour un modèle plus « propres » ;

·         Adopter la conduite écoresponsable.

En plus de l’intervention préfectorale, des efforts doivent venir de tout un chacun pour arriver à maintenir une bonne qualité de l’air à Bastia.

Modalités d’une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m)

La ZFE-m représente un espace délimité dans une ville dans lequel les modalités de circulation et de stationnement sont conditionnées par le niveau de pollution de l’air. Au sein de ce périmètre, seuls les véhicules respectueux de l’environnement sont autorisés à transiter. Les plus polluants n’y sont pas autorisés. Cette interdiction de circulation est instaurée sur une plage horaire préalablement définie par la préfecture.

Il faut savoir que la superficie de la ZFE-m de Bastia est variable. En effet, le préfet peut décider de n’y inclure qu’une partie du centre-ville et non la totalité de l’agglomération. Dans certains cas, la restriction de la circulation porte sur plusieurs communes à la fois.

Circulation différenciée au cours d’un épisode de pollution

La circulation est réglementée au sein de la ZFE-m de Bastia. Elle tient compte des émissions polluantes de chaque véhicule qui y pénètre. Cette sélection est basée sur le Certificat Qualité de l’Air ou la vignette Crit’Air. Dans le cas de Bastia, seules les vignettes Crit’Air 0, 1, 2 et 3 sont autorisées durant les pics de pollution.

Le dispositif Crit’Air est en réalité un autocollant coloré et numéroté qu’il faut poser sur le pare-brise du véhicule. Il sert à indiquer la classe environnementale du véhicule. Ainsi, il permet de connaître le niveau de pollution de celui-ci. Il existe six pastilles Crit’Air différentes :

·         Crit’Air 0 ou pastille verte

·         Crit’Air 1 ou pastille violette

·         Crit’Air 2 ou pastille jaune

·         Crit’Air 3 ou pastille orange

·         Crit’Air 4 ou pastille bordeaux

·         Crit’Air 5 ou pastille grise

L’importance des émissions polluantes du véhicule est fonction de la catégorie Crit’Air. De ce fait, plus le chiffre est grand, plus les rejets sont importants.

Il est important de remarquer que le dispositif Crit’Air est attribué en fonction des caractéristiques du véhicule. Parmi les paramètres pris en compte lors de l’émission de la vignette se trouvent la date de première immatriculation du véhicule, le type de carburant utilisé, le modèle de moteur et la norme EURO. Seuls les véhicules immatriculés après 1996 sont éligibles à la vignette écologique. Il faut aussi que la voiture soit dotée d’un certificat d’immatriculation définitif pour être catégorisée.

Principes et utilisations de la vignette Crit’Air

Le dispositif Crit’Air a été mis en place pour simplifier la gestion des affluences de véhicules en ville. Grâce à l’éco-vignette, il est plus facile et plus rapide de distinguer les véhicules « propres » des plus polluants. S’équiper du certificat est une manière de démontrer sa responsabilité par rapport à la situation climatique actuelle. En acceptant de le porter, chaque usager de la route indique qu’il approuve la démarche de conversion à la mobilité verte.

Certes, arborer la vignette Crit’Air peut paraître un acte peu significatif. Cependant, une action collective permettra de renverser la situation et sauver la planète. Si chaque citoyen s’implique durablement dans le concept garantissant la préservation de la planète, les résultats escomptés seront obtenus dans les délais, à savoir aucun véhicule polluant en circulation en 2030.

Hormis l’aspect d’écoparticipation de la vignette Crit’Air, le dispositif fait bénéficier de quelques avantages, entre autres des conditions de stationnement favorables en centre-ville et une circulation privilégiée dans les ZFE-m.

L’État prévoit de débloquer des aides financières pour le remplacement des véhicules polluants pour les habitants des ZFE-m. À titre d’exemple, il est possible de mentionner la prime à la conversion et la surprime ZFE. Pour être éligible à ces soutiens gouvernementaux, il faut répondre positivement aux différentes conditions, dont la mise au rebut du vieux véhicule polluant.

Processus de commande du Certificat Qualité de l’Air

Professionnel et particulier peuvent se rendre sur le site du Service public pour commander la vignette Crit’Air. La démarche ne prend que quelques minutes. Elle consiste à transmettre les informations de la carte grise du véhicule par le biais d’un formulaire virtuel. L’achat est ensuite finalisé par le règlement de la facture par carte bancaire. Le coût officiel de la vignette anti-pollution est de 3,70 € pour un véhicule immatriculé en France et 4,51 € s’il est enregistré à l’étranger.

La vignette écologique est reçue une dizaine de jours plus tard à l’adresse de la carte grise. Il faut donc mettre à jour les informations du certificat d’immatriculation en cas de changement d’adresse. L’adresse de livraison ne doit être précisée que pour les demandes étrangères. Dans ce dernier cas de figure, un justificatif d’immatriculation et une preuve de mise en conformité du véhicule sont également requis.

Deux autres solutions sont possibles pour se procurer la vignette pollution. La première consiste à faire appel aux téléservices d’une société intermédiaire. Évidemment, le coût de l’opération est plus important. Mais le demandeur a droit à un accompagnement sur mesure tout au long de sa démarche. La deuxième option consiste à commander la pastille par courrier. Il suffit de téléverser le formulaire de demande, le remplir comme il se doit et l’expédier directement aux services de délivrance des certificats Qualité de l’Air. Un chèque approvisionné est nécessaire pour finaliser l’achat auprès de l’Imprimerie Nationale.

Il est important de souligner qu’à la validation de chaque achat, le demandeur reçoit un document temporaire utilisable en cas de contrôle. Ce justificatif provisoire fait foi sur le fait qu’un achat de vignette Crit’Air pour le véhicule en question a été bel et bien réalisé. Il est valable jusqu’à ce que le certificat définitif soit délivré par la poste.

La contravention prévue en cas d’absence de vignette anti-pollution est de 68 €. Ce montant peut augmenter selon le type de véhicule et peut atteindre 450 €. Par ailleurs, la sanction peut être accompagnée de l’immobilisation du véhicule et son envoi à la fourrière.

Les cas exceptionnels 

La vignette Crit’Air reçue à la suite d’un achat auprès du Service public est valable pendant toute la durée de vie du véhicule. La demande ne doit être renouvelée que lorsque le dispositif est détérioré ou devient illisible. Tous les véhicules à moteur doivent s’équiper de la vignette anti-pollution. Néanmoins, des mesures dérogatoires ont été établies. Elles concernent à priori :

·         Les véhicules d’intérêt général ;

·         Les voitures avec au moins un passager à mobilité réduite ou présentant la carte mobilité inclusion (CMI) ;

·         Les transports en commun transitant sur des lignes régulières ;

·         Les poids lourds chargés du transport des marchandises pour l’approvisionnement des marchés ;

·         Les camions utilisés pour le ramassage des ordures ;

·         Les convois alloués pour le transport de fonds ;

·         Les véhicules affectés à la livraison de denrées périssables ;

·         Les véhicules utilisés pour le transport d’animaux vivants ;

·         Les transports de produits agricoles ;

·         Les locations touristiques avec chauffeur ;

·         Les véhicules d’apprentissage de la conduite automobile ;

·         Les voitures des associations agréées ;

·         Les véhicules d’intervention d’urgence ;

·         Les voitures prioritaires ;

·         Les convois exceptionnels.

Tout cas de force majeure doit faire l’objet d’une demande d’autorisation spéciale auprès de la préfecture.

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