La vignette Crit’Air pour la ZFE de Rosny-sous-Bois
Située à l’est de la capitale, Rosny-sous-Bois est une commune du département de la Seine–Saint-Denis de la région Île-de-France. Elle fait partiellement partie de la ceinture constituée par l’autoroute A86. En 2019, une zone à faibles émissions (ZFE) a été mise en place dans la ville. Il s’agit d’un périmètre défini dans le but de préserver la santé des habitants se trouvant à l’intérieur des zones les plus polluées. Les conditions de circulation au sein de cette zone sont réglementées. En effet, aucun véhicule polluant n’est autorisé à y rouler, surtout durant les épisodes de pollution. Cette disposition est prise afin d’encourager le renouvellement des parcs automobiles locaux et favoriser la circulation aux véhicules « propres ».
Pour accéder à la ZFE de Rosny-sous-Bois, chaque véhicule doit s’équiper du Certificat Qualité de l’Air, également appelé vignette Crit’Air. Mais encore, ce ne sont pas tous les véhicules étiquetés qui ont le droit de pénétrer cette zone à circulation restreinte. En effet, seuls les porteurs des vignettes Crit’Air 0, 1, 2 ou 3 sont permis de transiter dans la commune. À noter que bientôt, cette interdiction concernera aussi les détenteurs de la pastille Crit’Air 3.
Les dispositions prises en cas d’épisode de pollution à Rosny-sous-Bois
Rosny-sous-Bois est une ville peuplée par 46 024 habitants. Elle représente une commune à forte densité démographique. Cette commune très urbanisée est riche en lieux et monuments attirant des milliers de touristes chaque année. Sites, édifices architecturaux et cultures diverses constituent son patrimoine. À titre d’exemple, il est possible de mentionner :
· Le parc Jean-Decésari ;
· Le fort de Rosny ;
· L’église Saint-Laurent ;
· Le musée régional du Chemin de fer de Rosny-sous-Bois ;
· La statue Le Cep ;
· La chapelle Notre-Dame-de-la-Visitation.
Sa proximité avec Paris fait que la qualité de son atmosphère est influencée par la pollution de la capitale. De temps à autre, les seuils de polluants recommandés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sont dépassés à Rosny-sous-Bois. Pourtant, la pollution atmosphérique est l’une des principales causes des morts prématurées à travers le monde. Elle occasionne de nombreuses maladies pulmonaires et cardio-vasculaires. Selon le type de polluant inhalé ou auquel l’individu est exposé, il peut présenter différents symptômes. Les plus fréquents sont :
· La toux ;
· Les irritations de la gorge et des yeux ;
· Les gênes respiratoires ;
· Les crises d’asthme.
Quelques stations de mesure ont été implantées dans la commune de Rosny-sous-Bois afin d’évaluer en permanence la qualité de l’air. Les principaux polluants évalués sont l’ozone (O3), le dioxyde d’azote (NO2) et les particules fines (PM10 et PM2,5). Une carte présentant la qualité de l’air dans la commune de Rosny-sous-Bois est proposée par l’association agréée en charge de la surveillance de la qualité de l’atmosphère en Île-de-France. Pour faciliter la compréhension des informations relayées sur la qualité de l’air local, un code couleur est utilisé :
· Bleu : bonne
· Vert : moyenne
· Jaune : dégradée
· Rouge : mauvaise
· Bordeaux : très mauvaise
· Violet : extrêmement mauvaise
Au moindre signe de pic de pollution, des mesures drastiques sont prises par les services de l’État. En général, lorsque le taux de concentrations de polluants atmosphériques relevé présente peu ou pas de risque pour la santé publique, la procédure d’information et de recommandation est la seule activée. Le dispositif d’alerte n’est déclenché qu’en cas d’impacts sanitaires et environnementaux alarmants.
En cas d’épisode de pollution à Rosny-sous-Bois, le préfet en collaboration avec les collectivités territoriales peut décider de :
· Mettre en œuvre la circulation différenciée à l’intérieur de la ZFE ;
· Imposer la réduction de la vitesse maximale autorisée sur les voies rapides ;
· Obliger la diminution de la vitesse de circulation en centre-ville de 20 km/h ;
· Arrêter temporairement les activités de plein air risquées pour les personnes sensibles et vulnérables ;
· Encourager le covoiturage et les déplacements doux.
En même temps, la conduite écologique est recommandée à tous les usagers de la route.
Les véhicules concernés par le Certificat Qualité de l’Air pour Rosny-sous-Bois
Le port de la vignette Crit’Air est nécessaire en toutes périodes de l’année dans la ZFE de Rosny-sous-Bois. Il est cependant obligatoire en cas de pic de pollution lorsque les restrictions de circulation sont activées. Tous les véhicules motorisés sont concernés par la législation Crit’Air. Cela inclut les deux-roues, les caravanes, les autobus et même les poids lourds. Pour savoir si votre véhicule est éligible à la vignette écologique, pensez à réaliser une simulation rapide sur le site du gouvernement. La procédure est simple. Tout ce qu’il vous faut faire, c’est de renseigner l’immatriculation du véhicule en question. La réponse est instantanée.
Les différentes vignettes Crit’Air existantes
La circulation au sein de la ZFE de Rosny-sous-Bois est interdite sans l’éco-vignette. Cette restriction n’est généralement levée qu’une fois la pollution de l’air atténuée. La circulation alternée mise en place prend effet sur une plage horaire préalablement déterminée par le préfet. À noter qu’elle ne s’applique pas durant les jours fériés.
Pour contrôler les véhicules ayant accès à la ZFE, les autorités se basent sur la couleur de la vignette Crit’Air. Ce dispositif a été choisi par le ministère de la Transition écologique et solidaire pour faciliter l’identification de la classe environnementale de chaque véhicule. Il s’agit d’un autocollant circulaire qui doit être présenté de manière évidente sur tous les véhicules à moteur. Il est important de savoir qu’il existe en tout 6 catégories Crit’Air correspondant à 6 niveaux de pollution différents :
· Le Crit’Air 0 (vert) est associé aux véhicules les plus écologiques à savoir ceux qui sont entièrement électriques et ceux qui roulent à l’hydrogène ;
· Le Crit’Air 1 (violet) est attribué aux véhicules hybrides rechargeables et à ceux qui roulent à l’essence conformément aux normes EURO 5 et 6 ;
· Le Crit’Air 2 (jaune) peut être donné aussi bien aux véhicules à essence en EURO 4 et les diesels répondant aux normes EURO 5 et 6 ;
· Le Crit’Air 3 (orange) est destiné aux véhicules essences conforment aux normes EURO 2 et 3 ainsi qu’aux voitures diesels EURO4 ;
· Le Crit’Air 4 (bordeaux) est approprié aux véhicules diesels répondant aux exigences de la norme EURO 3 ;
· Le Crit’Air 5 (gris) est fait pour les véhicules les plus polluants en circulation, c’est-à-dire les voitures diesels qui sont conformes à la norme EURO 2.
L’immatriculation du véhicule doit être faite après le 31 décembre 1996 pour être éligible au dispositif Crit’Air. Les détenteurs d’une carte grise de collection et les véhicules porteurs d’une immatriculation provisoire non plus n’ont pas droit à la vignette pollution. Pour les véhicules en leasing, seuls les propriétaires sont autorisés à faire la demande de la pastille Crit’Air. La raison est que celle-ci est systématiquement livrée à l’adresse de la carte grise.
Les avantages apportés par la vignette écologique à Rosny-sous-Bois
La vignette anti-pollution n’est pas un simple macaron apposé sur le pare-brise, la fourche ou le carénage du véhicule. Il s’agit du ticket d’entrée indispensable aux conducteurs pour accéder à la ZFE de Rosny-sous-Bois. Avec cette pastille écologique, l’automobiliste contribue à réduire efficacement les émissions polluantes en provenance du trafic routier. En plus, ce dispositif lui fait profiter de conditions de circulation privilégier dans les zones à circulation réglementée.
Si vous disposez d’une vignette Crit’Air autorisée à Rosny-sous-Bois, vous pouvez bénéficier de quelques heures de stationnement gratuit en ville. Vous ne risquez aucune verbalisation en cas de contrôle.
Les démarches à entreprendre pour obtenir la vignette Crit'Air pour Rosny-sous-Bois
Si vous prévoyez de transiter ou de stationner à Rosny-sous-Bois, il vaut mieux équiper votre véhicule de la vignette Crit’Air dans les plus brefs délais. Cette initiative vous préservera de toute sanction. Pour vous procurer l’écopastille, vous disposez de deux options. Soit, vous l’achetez par carte bancaire en ligne, soit vous la payez par chèque auprès du service de délivrance des certificats Qualité de l’Air. Le prix du macaron destiné aux véhicules français est de 3,70 €. Le montant est légèrement plus élevé pour les véhicules immatriculés à l’étranger, à savoir 4,51 €.
En choisissant la première solution, il vous est possible de commander directement votre macaron sur le site du Service public. Cependant, nous vous proposons nos services pour accélérer la procédure et obtenir la vignette Crit’Air dans les meilleurs délais. En faisant appel à notre équipe professionnelle, non seulement vous gagnez du temps dans l’émission de votre demande, mais en plus, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé. Nous vérifierons les informations que vous transmettrez dans le cadre de votre commande tout en les gardant confidentielles. En prime, vous pourrez suivre l’évolution de votre commande jusqu’à l’obtention de votre vignette anti-pollution par la poste.
Avant de remplir notre formulaire virtuel, gardez à portée de main votre certificat d’immatriculation. En outre, assurez-vous bien que toutes les informations s’y trouvant sont correctes et à jour, en particulier l’adresse indiquée. Il est important de savoir que la vignette Crit’Air pour les véhicules immatriculés en France est toujours expédiée à l’adresse de la carte grise. Par ailleurs, n’oubliez pas de transmettre votre justificatif d’immatriculation ainsi que la preuve de la mise en conformité de votre véhicule lorsque ces documents sont demandés. L’absence de ces justificatifs peut entraîner la nullité de la commande ou l’obtention d’une vignette erronée.
La durée d’utilisation d’une vignette Crit'Air
La vignette Crit’Air reçue par la poste est un document officiel sécurisé par un QR code. Elle est valable tant que le véhicule circule et tant qu’elle demeure lisible. En cas de détérioration de l’autocollant, il est vivement conseillé de la renouveler au plus vite.
Il est nécessaire de remarquer qu’à la suite d’un achat de vignette anti-pollution, le demandeur reçoit un justificatif provisoire par mail. Il peut se servir de ce document pour prouver aux autorités qu’il a bien commandé une vignette Crit’Air pour son véhicule. Ce justificatif est recevable jusqu’au jour de l’obtention du certificat définitif par courrier.
La sanction appliquée aux véhicules roulant sans la vignette ou avec la mauvaise écopastille
Ne pas présenter la bonne vignette sur son véhicule constitue une contravention. Le véhicule sanctionné peut être immobilisé ou mis en fourrière tandis que son conducteur devra payer une amende forfaitaire de 68 €. Le montant dû peut aller jusqu’à 450 € s’il s’agit d’un poids lourd.
Les véhicules exemptés de la vignette Crit’Air
Depuis le 1er juillet 2019, les règles de circulation à Rosny-sous-Bois ont été révisées. Tous les véhicules entrant dans sa ZFE doivent disposer d’une pastille Crit’Air ou en avoir fait la demande. Mais malgré cette imposition, certains véhicules dérogent à la règle sur la vignette Crit’Air. Il s’agit notamment :
· Des véhicules de police ;
· Des voitures d’intervention d’urgence telles que les ambulances et les pompiers ;
· Des véhicules avec un ou plusieurs passagers à mobilité réduite ou présentant la carte mobilité inclusion (CMI) ;
· Des véhicules de la Défense ;
· Des poids lourds chargés de l’approvisionnement des commerces et des marchés ;
· Des convois exceptionnels ;
· Des engins agricoles ;
· Des camions utilisés pour le déménagement.
Le préfet peut toutefois autoriser l’accès à certains véhicules qui en font la demande et qui ont un motif recevable.
