1. À quoi sert la vignette Crit'Air à Nancy ?
Afin de faire face à l'important taux de pollution atmosphérique, les autorités françaises ont instauré un système permettant de catégoriser les voitures selon leur taux d'émission de polluants atmosphériques. La vignette Crit'Air permet de savoir quels véhicules émettent le plus de polluants, afin d'interdire leur circulation durant les périodes intenses de pollution. Les vignettes seront attribuées selon le type de motorisation du véhicule et son âge. Nancy avait déjà prévu d'appliquer un certificat pollution vers la fin de 2018. L'arrivée de la vignette Crit'Air rejoint le projet d'amélioration de la qualité de l'air de la ville qui a finalement attendu le printemps 2019 pour mettre en application son projet.
2. Comment obtenir la vignette antipollution Crit'Air à Nancy ?
Vous pouvez effectuer la demande directement sur Internet en vous connectant sur le site du ministère de l'Environnement. L'autre alternative consiste à faire la demande auprès d'un site agréé pour une prise en main immédiate de votre commande de certificat pollution.
Vous devez renseigner la date et le numéro d'immatriculation du véhicule, ainsi que les coordonnées inscrites sur la carte grise. Une adresse e-mail et un numéro de téléphone seront également nécessaires pour recevoir la mise à jour concernant votre demande. Vous devez ensuite payer une somme de 3,62 € à l'Imprimerie nationale pour une immatriculation réalisée en France. Vous devez attendre 10 jours maximum pour recevoir votre vignette anti-pollution à l'adresse que vous avez indiquée sur la demande. Celle-ci doit être apposée sur votre pare-brise. La catégorie de la vignette indique la classe environnementale de votre véhicule.
3. Quel risque d'amende en cas d'absence de la vignette Crit'Air à Nancy ?
Tous les véhicules de moins de 3,5 tonnes sont soumis au paiement d'une amende de 68 €. Cela s'applique aussi bien aux deux, trois et quatre roues immatriculés en France depuis le 1er juillet 2017 comme le stipule le décret n° 2017 – 782 du 5 mai 2017. Tous les véhicules motorisés roulant dans la zone de faibles émissions ZFE seront soumis à cette amende s'ils n'ont pas cette vignette. Une minoration de 45 € s'applique sur l'amende si celle-ci est payée dans les 15 jours après le constat de l'infraction. Par contre, l'amende sera majorée à 180 € si le paiement est en retard. L'absence de vignette pour les poids lourds est sanctionnée par une amende de 135 €.
Attention, si aucun règlement n'est effectué alors que l'amende est déjà majorée, les autorités peuvent demander l'opposition de la carte grise du véhicule, ainsi, il ne pourra pas être transféré lors de sa vente et de sa donation. L'amende doit être payée avant d'envisager de revendre le véhicule.
Les autorités ont également la possibilité de mettre en fourrière le véhicule si les règles de circulation ne sont pas respectées. Cette mise en fourrière n'impacte pas les points du permis, mais il est impossible de récupérer la voiture sans avoir payé les frais de fourrière. Le véhicule peut aussi être immobilisé. Le retour à la circulation n'est possible qu'après l'apposition de la vignette Crit'Air sur le pare-brise du véhicule.
4. La vignette Crit'Air est-elle obligatoire à Nancy et son agglomération ?
La vignette Crit'Air a pour objectif de classer les véhicules motorisés selon leurs taux d'émissions de polluants atmosphériques. Malgré le fait que le taux de pollution ne soit pas inquiétant à Nancy, la métropole a tenu à instaurer ce système de préservation de la qualité de l'air. Cette vignette permet d'offrir aux véhicules qui polluent des conditions de circulation plus confortables, des modalités de stationnement plus avantageuses et la possibilité de circuler même en cas de pic de pollution ou dans les zones à circulation restreinte.
Lors de la consultation publique à destination des Nancéiens et Nancéiennes, le Grand Nancy a proposé que le périmètre d'application concerne l'ensemble des axes de circulation sauf l'A31, l'axe A33 et l'axe A330 qui est situé au sud d'un échangeur: le A33/A330. Pour les habitants dont le véhicule ne peut circuler, il est suggéré de faire appel aux moyens de transport comme le Syndicat Mixte des Transports Suburbains de Nancy (SMTSN), qui organise le réseau suburbain et assure la desserte entre Nancy et certaines communes. Le réseau Stan est lui aussi mis en avant.
5. Vignette Crit'Air Nancy : comment connaître le classement de son véhicule ?
Le premier réflexe à avoir, c'est d'effectuer une simulation en ligne sur le site officiel de Crit'Air. Vous devrez fournir le type de motorisation du véhicule, ainsi que sa date de première immatriculation. Le système Crit'Air s'applique à toutes les voitures, les 2 roues, les poids lourds et tous les véhicules à moteur. Cette mesure ne s'applique pas aux engins agricoles.
Vous pouvez également vous baser sur les normes de pollution « EURO » pour savoir à quelle classe environnementale appartient votre véhicule. Les normes EURO ont été mises en place pour définir le taux maximal d'émission de polluants à ne pas dépasser. Des mises à jour sont effectuées régulièrement afin de les renforcer au maximum pour inciter les constructeurs à développer des véhicules moins polluants.
Pour trouver la norme Euro, il faut regarder sur sa carte grise. L'information est mentionnée dans la section « V9 » du certificat d'immatriculation. Vous pouvez également trouver cette information en vous fiant à la date de la première immatriculation.
- Les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 1993 et le 1er juillet 1996 appartiennent à la catégorie Euro 1
- L'Euro 2 concerne les véhicules immatriculés entre le 1er juillet 1996 et le 1er janvier 2001.
- L'Euro 3 s'adresse à tous les véhicules ayant reçu leur immatriculation entre le 1er janvier 2001 et le 1er janvier 2006 inclus.
- L'Euro 4 s'adresse à tous les véhicules ayant reçu leur immatriculation entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2011 inclus.
- L'Euro 5 s'adresse à tous les véhicules ayant reçu leur immatriculation entre le 1er janvier 2011 et le 1er septembre 2015 inclus.
- L'Euro 6 b s'adresse à tous les véhicules ayant reçu leur immatriculation entre le 1er septembre 2015 et le 1er septembre 2018 inclus.
- L'Euro 6 c s'adresse à tous les véhicules ayant reçu leur immatriculation entre le 1er septembre 2018 et le 1er septembre 2019 inclus.