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Liste des départements concernés par le dispositif Crit'air

Vignette Crit’Air en Guyane : le département maintient une action de prévention contre la pollution atmosphérique

Sommaire

D’après les dernières données rapportées par les stations de contrôle de la qualité de l’air en Guyane, les niveaux de pollution atmosphérique ne représentent pas une menace. En effet, la valeur enregistrée est jugée satisfaisante et sans risque. En raison de cette baisse significative du taux de pollution de l’air, le département a choisi de rester à l’étape de l’information et de recommandation.

Une vue globale de la Guyane

La Guyane dont le numéro départemental est 973 représente une région monodépartementale française. Se trouvant dans le nord-est de l’Amérique du Sud, elle est limitée au sud par le Brésil et par le Suriname à l’ouest. Elle est l’unique collectivité territoriale d’outre-mer. Cayenne est le chef-lieu de ce département-région d’outre-mer (DROM).

Le paysage de la Guyane française est principalement constitué par une plaine côtière et un plateau représentant approximativement 95 % du territoire. Le département est encore très boisé et il a su préserver son patrimoine naturel à travers sa forêt tropicale humide délimitée par des mangroves qui demeure primaire à ce jour. Il possède une grande et riche biodiversité aussi bien animale que végétale. D’ailleurs, la forêt guyanaise abrite plusieurs écosystèmes exceptionnels figurant parmi les plus florissants et les plus fragiles au monde. On y retrouve des milliers d’espèces végétales et animales endémiques vulnérables.

Un voyage en Guyane constitue une expérience unique hors des sentiers battus. Il s’agit de l’une des destinations phares pour se ressourcer, prendre rendez-vous avec la nature et profiter d’un air sain et frais. Nombreux sont les sites touristiques qui méritent le détour dont le musée départemental d’Alexandre-Franconie, la Maison-Musée de Félix Éboué et le musée du Camp de la Transportation.  

Bien que la voiture soit le principal moyen de transport dans le département, la plupart des jeunes Guyanais préfèrent les deux-roues. Le réseau routier y est constitué de routes nationales, départementales et de pistes forestières. Du fait de sa faible densité humaine, le trafic routier guyanais est peu important.

La qualité de l’air en Guyane

En 2018 et 2019, le seuil de pollution de l’air en Guyane a souvent dépassé la moyenne fixée par l’Organisation mondiale de la santé. Ces pics chroniques ont surtout été dus aux brumes provenant du Sahara. En s’accumulant dans l’atmosphère, les molécules polluantes en suspension créent un nuage épais.

En vue d’évaluer ce taux de concentration atmosphérique, trois stations de mesures de la qualité de l’air ont été mises en place sur le littoral guyanais. Équipées de capteurs spécifiques, elles sont chargées de relever en temps réel la concentration en particules fines et d’étudier les impacts de cette dégradation de la qualité de l’air sur la santé des populations. Ainsi, il est possible pour les autorités locales d’anticiper les épisodes de pollution dans le département et d’en alerter immédiatement la population.

Le département préconise les gestes de préservation de la qualité de l’air

En Guyane, les mesures de précaution et de surveillance de la qualité de l’air ont été renforcées puis maintenues. La population est directement informée sur les taux de pollution atmosphérique dans le département. Et des actions de sensibilisation sont réalisées afin de faire prendre conscience aux jeunes de l’importance de préserver l’environnement et plus précisément, le patrimoine écologique guyanais.

Si le ministère de l’Intérieur a déjà instauré des Zones à Faibles Émissions mobilité ou ZFE-m dans différentes agglomérations françaises, ce n’est pas encore le cas en Guyane. Bien que le département compte 319 973 habitants, l’établissement du dispositif Crit’Air et l’application de la circulation alternée dans cette région d’outre-mer demeurent des axes de développement futurs.

Pour l’instant, l’Office Régional de l’Air (ORA) de Guyane et le ministère de la Transition écologique recommandent juste des éco gestes permettant de maintenir, voire améliorer progressivement, la qualité de l’air. Ils encouragent entre autres l’éco-conduite et l’adoption d’un moyen de locomotion plus écologique tel que la marche à pied et les vélos. Malheureusement, la réalité du département ne lui permet pas d’inciter les usagers de la route et les parcs automobiles locaux de se convertir aux véhicules électriques et au gaz. Chaque action menée vise à prévenir toute forme de pollution atmosphérique.

L’objectif des pouvoirs publics pour 2030

Les Services publics ont pour perspective de supprimer tous les véhicules polluants et principalement les diesels en circulation d'ici à 2030. Cette démarche commence par la mise en place des ZFE-m et de la circulation alternée dans ces périmètres. Ainsi, dès lors qu’un épisode de forte pollution atmosphérique est annoncé, il devient interdit pour les véhicules polluants de pénétrer les ZFE-m. Pour reconnaître ces derniers, ils doivent porter le bon Certificat Qualité de l’Air ou vignette Crit’Air. Dans cette optique, tous les véhicules motorisés en circulation doivent en arborer une.

Cette stratégie de lutte contre la pollution de l’air permettra finalement de réduire les émissions de particules fines et de polluants et d’améliorer la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire français. La devise est alors une circulation économique et écologique pour tous les usagers de la route.

Vignette Crit’Air : étude de faisabilité dans le département

En tant que département français, la Guyane peut prévoir d’adopter le dispositif Crit’Air. Toutefois, la faisabilité de ce projet est encore à étudier au vu de ses conditions environnementales. À l’heure actuelle, les seules dispositions prises sont la sensibilisation de la population aux problèmes de pollution et au critère de « qualité de l’air ».

Focus sur le dispositif Crit’Air

Le Certificat Qualité de l’Air ou Crit’Air est un projet lancé en 2016. Il s’agit d’une vignette arrondie utilisée par les collectivités territoriales comme outil permettant de mieux gérer la circulation et le stationnement des véhicules polluants. Grâce à cet autocollant, il devient plus facile d’identifier le niveau de pollution des véhicules à moteur en circulation.

Ce macaron coloré doit être collé de manière évidente sur les véhicules. Il indique son taux d’émissions polluantes en fonction de ses caractéristiques.

Cette pastille a été créée dans le but de permettre aux véhicules les moins polluants à transiter librement dans les ZFE le cas échéant ou lorsque des restrictions de circulation sont appliquées en raison d’un épisode de pollution. Seuls quelques véhicules ne sont pas concernés par le dispositif Crit’Air, à savoir :

·         Les véhicules de collection ;

·         Les véhicules d’intervention en urgence (sapeurs-pompiers, ambulances, police…) ;

·         Les véhicules de transport de marchandises et d’approvisionnement ;

·         Les camions de déménagement ;

·         Les véhicules transportant une personne à mobilité réduite (qu’il soit conducteur ou passager) ou présentant une carte mobilité inclusion ou CMI ;

·         Les convois exceptionnels ;

·         Les véhicules de la Défense et de l’armée ;

·         Les engins agricoles et de chantier.

La catégorie de vignette anti-pollution est déterminée selon les normes européennes d’émission ou normes Euro. Elle tient compte des caractéristiques du véhicule, notamment sa motorisation, sa date de première immatriculation et son carburant.

Par ordre d’émissions polluantes croissant, il existe 6 vignettes écologiques : verte (0), violette (1), jaune (2), orange (3), bordeaux (4) et grise (5).

Il est important de noter que les véhicules les plus écologiques correspondent aux modèles électriques, à l’hydrogène et au gaz et les plus polluants sont les diesels immatriculés avant 1996. Ces derniers ne sont pas éligibles à la vignette anti-pollution, ne peuvent donc pas en obtenir et sont strictement interdits de circulation dans les ZFE.

Sans date d’expiration, une fois collée, la vignette Crit’Air est valable tant que le véhicule est en circulation. Elle ne l’est plus dès lors qu’elle est détériorée ou illisible. Un renouvellement s’impose alors. Il est bon de remarquer qu’il s’agit d’un document sécurisé par un QRcode. Toute contrefaçon est en conséquence passible d’une sévère sanction.

Détenir le Certificat de Qualité de l’Air permet de bénéficier de quelques avantages proposés par les collectivités. À titre d’exemple, on peut mentionner le fait d’accéder à certaines zones de circulation réservées, de profiter de conditions de circulation privilégiées, d’avoir accès à des places de parking gratuites et bien d’autres encore.

La bonne adresse pour se procurer le Certificat Qualité de l’Air

L’écopastille est vendue sur le site du gouvernement au prix de 3,70 €, frais d’expédition compris pour une livraison en France métropolitaine. Ce montant s’élève à 4,51 € si le véhicule concerné est immatriculé à l’étranger.

Pour se procurer la vignette Crit’Air, il est possible d’utiliser le téléservice proposé sur le site du Service public ou de passer commande par courrier postal. En se connectant sur le site officiel, la démarche est simple. Il suffit de transmettre correctement les informations demandées incluant les coordonnées du demandeur, le numéro de plaque d’immatriculation du véhicule pour lequel la demande de vignette pollution est faite et sa date de première immatriculation. Pour une demande étrangère, un document additionnel est nécessaire. Il s’agit d’une copie bien lisible du certificat d’immatriculation et le cas échéant, d’un justificatif de la mise en conformité du véhicule.

Le demandeur est alors notifié par mail de la catégorie Crit’Air qu’il recevra pour le véhicule concerné. Ce document pourra lui servir de justificatif de commande aux yeux des autorités en cas de contrôle. Ce justificatif Crit’Air provisoire sera recevable jusqu’à réception du certificat définitif par pas poste.

Il est important de savoir que la vignette anti-pollution est expédiée à l’adresse précisée sur la carte grise du véhicule. En revanche, le demandeur doit impérativement indiquer l’adresse de réception de la vignette Crit’Air si le véhicule est enregistré à l’étranger.

Le délai de livraison est approximativement une dizaine de jours. En attendant de recevoir l’éco-vignette, il est toujours possible d’effectuer un suivi de son acheminement par l’intermédiaire du site gouvernemental.

Certains cas peuvent conduire à l’annulation de la demande de vignette Crit’Air et au remboursement des frais de commande. Les voici :

·         Manque d’informations relatives aux caractéristiques du véhicule ;

·         Absence de la pièce justificative pour la demande étrangère ;

·         Transmission d’informations erronées sur le demandeur ;

·         Adresse de réception de la pastille Crit’Air indiquée erronée ;

·         Date de première immatriculation du véhicule antérieure à 1996.

Attention ! L’adresse du certificat d’immatriculation doit être mise à jour avant de commander la vignette pollution. Si cela n’est pas fait, le demandeur risque de ne pas recevoir sa pastille Crit’Air.

Pour commander le certificat Crit’Air par courrier, il faut faire une demande par écrit. Pour cela, il est nécessaire de télécharger puis d’imprimer le formulaire disponible sur le site officiel. Une fois correctement rempli, il doit être envoyé au service national de délivrance des certificats. Le règlement se fait par chèque et doit être établi à l’ordre de l’Imprimerie Nationale SA.

La dernière solution possible pour obtenir la vignette pollution est de passer par un intermédiaire. Le tarif est cependant plus élevé, car des frais de téléservice supplémentaires sont à prévoir.

Que la demande soit faite par courrier ou via Internet, le délai de livraison reste le même. En cas de dépassement de cette marge, il est toujours possible de se renseigner auprès du service client dont le contact est disponible sur le site du Service public.

La sanction appliquée en l’absence de vignette Crit’Air

Quand la circulation réglementée est en vigueur dans une ZFE, seuls les véhicules possédant les vignettes Crit’Air autorisées peuvent y entrer. Tous les autres seront bannis temporairement ou définitivement de la zone en question. Insister à pénétrer ces périmètres peut entraîner une sanction. Sans la vignette, le conducteur risque de payer une amende forfaitaire allant de 68 € à 450 € selon le type de véhicule. Ce dernier peut être immobilisé ou pire, conduit en fourrière.

Il est toutefois possible de demander une autorisation spéciale auprès du préfet pour transiter dans une ZFE durant un pic de pollution atmosphérique. Cette option reste tout de même limitée à certains véhicules seulement.

En savoir plus

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