Le département de la Seine-Maritime
La Seine-Maritime se trouve aux carrefours Nord-Est de la France. Voisine de l’Angleterre et de la Belgique, elle s’ouvre au reste du monde. Cette situation stratégique lui a permis de profiter d’un développement rapide et continu. Grâce au dynamisme de ce département, on y retrouve diverses technologies industrielles et plusieurs grandes entreprises contribuant au développement de son économie. Sa culture impressionnante et son histoire particulière, encore retraçables à travers l’architecture des monuments et sites touristiques, lui attribuent le mérite d’être une destination touristique exceptionnelle riche en découvertes.
Localisation
Située dans la région Normandie, la Seine-Maritime (76) est le département dont le chef-lieu est la commune de Rouen. Sa superficie totale est de 6 277,6 km² et il compte 1 255 652 habitants. Il constitue un nœud dans lequel les jonctions routières, maritimes et ferroviaires sont multiples, permettant ainsi la croissance de nombreuses filières et industries dont l’automobile. Ce territoire uni et solidaire prône une bonne qualité de vie. Participer à la préservation de l’environnement par l’amélioration progressive de la qualité de l’air est donc primordial pour ce département. D’où la décision des autorités locales d’y instaurer le dispositif Crit’Air.
Une destination touristique alliant richesse et beauté
Du fait de sa localisation géographique entre terre, mer et forêt, la Seine-Maritime représente l’une des destinations phares des vacanciers en période estivale. Dans ce coin de Normandie dont le paysage urbain et campagnard cohabitent gracieusement, la beauté de la nature est perpétuelle. En fin de journée, tous admirent l’horizon et profitent du spectacle sans égal du coucher de soleil. En gardant les pieds dans l’eau, il est possible de s’adonner à diverses activités pour animer chaque journée.
L’une des particularités de ce département est qu’il a su utiliser ses atouts naturels pour développer différentes filières telles que le nautisme et les énergies renouvelables. Ses industries poursuivent ses avancées dans le domaine de la recherche et l’innovation. Devenue rapidement populaire grâce à sa population cosmopolite jeune, la Seine-Maritime enrichit ses visiteurs de son histoire passionnante, son patrimoine et sa culture propre.
Un concentré de projets pour un avenir radieux et prometteur
Hormis ses avantages touristiques, le département de la Seine-Maritime se distingue par le fait qu’il s’organise autour du Havre, Rouen et Caen, trois centres urbains piliers de sa renommée. Dans ces agglomérations, l’équilibre règne, permettant à la population de bénéficier de services de toutes sortes leur assurant une bonne qualité de vie, une excellente santé et un épanouissement à tous les niveaux.
Parmi les projets naissants, une a dernièrement été au centre des priorités du ministère de la Transition écologique : la mise en place du dispositif Crit’Air. Dans l’optique de préserver la santé de la population et encourager les automobilistes à adopter une attitude plus respectueuse de l’environnement, les autorités locales ont décidé, avec le soutien des collectivités territoriales, d’implanter dans ce département des ZFE. Cette initiative soulève 3 perspectives pour 2030 à savoir :
· Faire disparaître les véhicules polluants de la circulation ;
· Adopter l’éco-conduite ;
· Renouveler les parcs automobiles pour qu’ils ne proposent plus que des véhicules avec « zéro émission ».
Pour réussir le défi, différents financements sont mobilisés au regard des usagers de la route. En effet, les automobilistes sont les plus privilégiés étant donné que l’un des facteurs majeurs de la pollution est le trafic routier.
Les aides financières se multiplient pour faciliter la transition énergétique
D’après les décisions ministérielles, la circulation différenciée dans les ZFE de la Seine-Maritime sera mise à exécution à partir du 1er septembre 2022. Tous les véhicules motorisés doivent indiquer leur niveau de pollution à travers la couleur de la vignette anti-pollution collée sur leur pare-brise. Ainsi, plus aucun véhicule polluant, non catégorisé ou équipé des vignettes Crit’Air 4 et 5 ne pourra plus pénétrer 12 communes de l’agglomération. Cette restriction sera permanente et c’est la raison pour laquelle des aides financières seront établies pour encourager les automobilistes à céder leur véhicule polluant en vue d’acquérir un nouveau plus propre.
La prime à la casse
Ce soutien financier ne s’appliquera qu’aux travailleurs vivant dans l’agglomération. Il est destiné aux conducteurs ne disposant pas de moyens pour acheter un véhicule neuf répondant aux critères du dispositif Crit’Air. Par exemple, il faut une preuve tangible du faible revenu fiscal du demandeur, soit un revenu inférieur à 20 000 € par part. La subvention sera plafonnée à 4 000 € et les demandes ne seront possibles qu’à partir du mois d’octobre. Ainsi, l’aide reçue se présentera soit tel un remboursement partiel du montant total à payer pour l’acquisition du véhicule, soit tel un véritable appui financier. Le bénéficiaire pourra alors s’offrir un véhicule n’émettant qu’un minimum de particules fines et d’émissions polluantes, c'est-à-dire avec des numéros Crit’Air 1 ou 2.
Cumulation des aides
À noter que ces aides sont parfaitement cumulables aux subventions habituelles, mais sous certaines conditions. Bien que le département entrevoit de débloquer la somme de 500 000 € pour remplacer votre voiture polluante par un véhicule plus écologique et bien évidemment, motorisé incluant le vélo électrique.
Il est tout à fait possible d’être éligible à ces aides financières tout en les cumulant à la prime à la conversion, au prêt à taux zéro et au bonus écologique. Il suffit de remplir les conditions d’éligibilité et d’entreprendre les démarches administratives correspondantes. Force est de préciser cependant que, quelle que soit la raison, le cumul réalisé ne doit pas aller au-delà de 80 % du prix final du véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion. Il en est de même pour les cas de rétrofit ou transformation du véhicule en électrique.
Ma prime Vélo 76
Par ailleurs, une des particularités du département de la Seine-Maritime est son nouveau dispositif prônant la mobilité douce : Ma prime Vélo 76. Il est créé dans le but d’alléger les dépenses des ménages les plus modestes souhaitant acquérir un vélo électrique. Son montant est compris entre 200 et 400 €. Pour être éligible à cette prime, il est exigé de remplir certaines conditions, notamment celle d’avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 29 000 € pour une personne et 69 000 € pour un ménage composé de 5 personnes.
Prime à la conversion au bioéthanol
Le dernier dispositif prévu pour mieux appréhender la transition écologique en Seine-Maritime est celui dédié à la conversion au bioéthanol. Il s’agit d’une aide facilitant la transformation d’un véhicule essence en l’équipant d’un kit moteur à essence-superéthanol E85. Cette aide est à hauteur de 250 €, mais il est évidemment nécessaire de remplir toutes les conditions de ressources requises pour pouvoir en bénéficier.
Seine-Maritime : établissement de nouvelles zones de restriction dans le département
Comme précisé plus haut, les ZFE s’élargissent à partir du 1er septembre 2022, créant un nouveau périmètre de circulation restreinte comprenant en tout 12 communes que voici :
· Notre-Dame-de-Bondeville
· Bihorel
· Bonsecours
· Le Mesnil-Esnard
· Rouen
· Sotteville-lès-Rouen
· Amfreville-la-Mi-Voie
· Bois-Guillaume
· Déville-lès-Rouen
· Le Petit-Quevilly
· Darnétal
· Le Grand-Quevilly
Les sanctions s’appliqueront à tous ceux qui sont concernés par la pastille écologique et qui ne respectent pas la législation Crit’Air en vigueur.
Les démarches à entreprendre pour se procurer la vignette Crit'Air
Pour obtenir votre vignette pollution pour circuler dans les ZFE de la Seine-Maritime, les étapes à suivre sont simples. Il vous suffit de vous rendre sur le site du Service public pour émettre une demande.
Demandes françaises
Vous y renseignerez l’immatriculation du véhicule concerné ainsi que sa date de première immatriculation. S’il s’agit d’un poids lourd, des informations tierces seront demandées dont le rétrofit réalisé. Vous recevrez alors la facture correspondant à votre commande suivie d’un document provisoire justifiant votre demande de vignette Crit’Air. Votre Certificat Qualité de l’Air sera expédié par la poste les prochains jours qui suivront votre commande passée en ligne à l’adresse marquée sur votre carte grise.
Demandes étrangères
Pour un véhicule dont l’immatriculation a été faite à l’étranger, des champs supplémentaires seront à compléter sur le formulaire de demande de vignette pollution. Il s’agit entre autres de la marque et du type de véhicule, de son numéro de série, du carburant et de sa classe environnementale. Ensuite, une photo claire de votre certificat d’immatriculation est exigée pour compléter votre dossier. Une fois le tout validé, vous recevez votre facture et votre justificatif provisoire. Votre vignette anti-pollution sera envoyée à l’adresse que vous aurez préalablement renseignée dans les champs dédiés.
Immatriculation provisoire
Attention, si vous disposez d’une carte grise provisoire avec une immatriculation temporaire en WW, il ne vous est pas possible d’obtenir un macaron. Seules les commandes émises avec des immatriculations définitives seront prises en compte.
Véhicules non éligibles
Il en est de même pour les véhicules dont la date de première immatriculation est antérieure à 1996. Trop anciens et jugés trop polluants, ils ne sont pas éligibles à la vignette Crit’Air.
Changement d’adresse
Si jamais vous avez déménagé avant l’émission de votre commande de vignette pour un véhicule français, ou que vous souhaitez être livré à une autre adresse que celle précisée sur votre carte grise, une mise à jour de l’adresse spécifiée sur votre carte grise s’impose. Cette modification peut être faite en ligne et ne prend que quelques minutes.
Pourquoi est-il préférable de remplacer votre véhicule polluant par un modèle plus écologique ?
Le gouvernement encourage les propriétaires de véhicules diesel à les remplacer en les envoyant au rebut. De cette façon, non seulement, ils participeront à la préservation de l’environnement contre la pollution atmosphérique. Mais en plus, ils pourront prétendre au dispositif d’aide au remplacement des véhicules polluants. Que leur choix porte sur un véhicule d’occasion ou un modèle neuf, les demandeurs admis profiteront d’une dépense allégée pour leur achat. En parallèle, le nouveau véhicule acquis disposera d’une vignette écologique dont le numéro est forcément inférieur à 4. Il sera en conséquence autorisé à circuler librement dans certaines ZFE.
Il est bon de remarquer que l’acquisition de la vignette Crit’Air demeure une initiative basée sur le volontarisme du conducteur. Bien que ce macaron lui permette de jouir de certains avantages sur le stationnement et l’accès à certaines villes, il reste libre de choisir de se conformer ou non au dispositif Crit’Air.
Le dispositif Crit'Air : des mesures drastiques en perspective pour gérer la pollution du trafic routier
Les changements opèreront à partir de septembre 2022 et les mesures seront inflexibles pour tous les usagers de la route concernés par le dispositif Crit’Air. Malgré certaines contestations, toute entrave à la législation Crit’Air est sanctionnée par une amende allant de 68 € à 135 € selon le véhicule. Des plages horaires pourront être appliquées pour respecter la règle imposée. De ce fait, il est vivement conseillé d’anticiper les éventuelles circulations alternées en consultant à l’avance les dispositions prises par le préfet.
D’autre part, l’usage de toute contrefaçon pour créer la vignette Crit’Air est sévèrement sanctionné par une amende allant de 135 à 750 €.
Quelques mesures additionnelles pour s’assurer que tous se conforment de la législation Crit'Air
Soucieux de faire comprendre à tous les usagers de la route l’importance de la réduction des émissions polluantes dues au trafic routier, de nouveaux dispositifs vont être installés. Il s’agit de contrôleurs vidéo chargés de détecter les véhicules autorisés dans la ZFE.
