Vignette Crit’Air : quelle est son importance au sein d’un département ?

Lorsque les concentrations en polluants atmosphériques sont élevées et ne respectent pas les limites réglementaires définies par jour ou par heure, on parle d’épisode de pollution. De nombreux facteurs sont à l’origine de ces pics, dont l’augmentation des sources d’émissions, par exemple le trafic routier. Pourtant, la pollution de l’air présente un impact important sur la santé publique et l’environnement, que l’exposition soit de courte durée ou prolongée. La preuve : elle est la cause de plusieurs milliers de morts prématurées en France.

Afin de préserver la qualité de l’air et protéger les populations des conséquences désastreuses de la pollution atmosphérique, le ministère de la Transition énergétique a mis au point un système de gestion des épisodes de pollution intégré dans le plan de développement durable. Il consiste en l’activation de multiples résolutions visant à baisser rapidement la pollution et à améliorer progressivement la qualité de l’air. Selon les directives relayées à travers tout le pays, différentes procédures préfectorales sont mises en place en fonction des niveaux de concentration atteints. En général, au sein de chaque département, voici les premières résolutions prises par les acteurs de l’État pour mettre fin à un épisode de pollution :

·         Utiliser les médias pour informer l’ensemble de la population de la situation ;

·         Émettre des recommandations sur la manière de limiter au maximum les impacts sur la santé et de se protéger ;

·         Mettre en place la circulation différenciée dans les zones où le trafic est souvent dense ;

·         Obliger les conducteurs à réduire leur vitesse de circulation de 20 km/h, surtout sur les grands axes routiers ;

·         Inciter les usagers de la route à adopter l’écoconduite et leur apprendre la notion d’écologique ;

·         Interdire les poids lourds de circuler dans la zone de circulation différenciée ;

·         Encourager l’usage des transports en commun ;

·         Utiliser le dispositif Crit’Air pour gérer les déplacements des véhicules polluants en zone urbaine.

Les dispositions prises peuvent changer selon le département. Le préfet, les collectivités territoriales et les forces de l’ordre peuvent décider d’un commun accord sur la durée d’application de la circulation différenciée, des conditions de circulation et de stationnement que tous les conducteurs doivent prendre en compte et des sanctions prévues pour tous ceux qui enfreignent la législation Crit’Air.

Par ailleurs, depuis l’entrée de la vignette Crit’Air sur le territoire français en 2016, l’État incite tous les véhicules motorisés à l’arborer. Certes, l’apposition de la pastille colorée correspond à un geste écologique moindre. Cependant, cette contribution soutient une action solidaire de grande ampleur entreprise par tous les conducteurs pour sauver la planète du réchauffement climatique.

La vignette Crit’Air est l’outil mis au point par le gouvernement afin de catégoriser tous les véhicules à moteur. Elle permet ainsi d’identifier facilement les modèles polluants qui ne devraient plus circuler en raison de leur impact carbone important.

De ce fait, en cas de pic de pollution dans le département, tous les véhicules polluants reconnaissables à leur vignette à numéro Crit’Air élevé ne peuvent ni rouler ni stationner.

La vignette Crit’Air est donc un dispositif indispensable pour limiter les émissions polluantes issues des transports routiers. Elle est exigée dans les grandes agglomérations. Grâce à elle, il est plus simple de contrôler l’affluence des véhicules polluants au sein de chaque département.

Départements français : à quel moment la vignette Crit’Air est-elle obligatoire ?

Dans l’optique de protéger la santé des citoyens de chaque département, les autorités ont mis en place des Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m). Il s’agit de périmètres délimités à l’intérieur des villes dans lesquels l’accès et la circulation sont conditionnés par la couleur de la vignette Crit’Air. Pour pénétrer ces zones, les véhicules doivent obligatoirement arborer la bonne écopastille. Plus précisément, ce Certificat Qualité de l’Air fixe les modalités de restriction de circulation dans les ZFE-m du département.

En outre, la vignette écologique est également nécessaire pour continuer de rouler librement à travers les départements malgré les épisodes de pollution. En effet, elle représente un ticket d’autorisation pour se déplacer sans contrainte lorsque la circulation différenciée est instaurée.

En d’autres termes, la vignette Crit’Air permet de diminuer l’utilisation des vieux véhicules, c’est-à-dire les plus polluants, dans les villes à forte densité démographique.

Bien que le dispositif ne soit pas toujours exigé et que s’en procurer reste un choix basé sur le volontarisme, il est vivement recommandé de la posséder pour éviter toute sanction rattachée à son utilisation.

Quels sont les départements ayant mis en place une ZFE-m ?

Les ZFE-m ont été mises en place à l’intérieur des départements dans le but d’éviter le phénomène d’étouffement. Jusqu’à présent, seules quelques villes ont instauré de tels périmètres, à l’instar des 11 premières métropoles à définir des zones de circulation réglementée : Lyon, Nice, Grand Paris, Montpellier, Reims, Strasbourg, Saint-Étienne, Aix-Marseille, Rouen, Toulouse et Grenoble. Mais ce nombre augmentera d’ici 2025 avec plus de 43 agglomérations obligées de mettre en place une ZFE-m en application à la loi Climat et résilience (2021). Il s’agit de zones urbaines regroupant plus de 150 000 habitants. Pour l’heure, les départements comprenant des ZFE-m sont :

·         06 — Alpes-Maritimes

·         13 — Bouches-du-Rhône

·         31 — Haute-Garonne

·         34 — Hérault

·         38 — Isère

·         42 — Loire

·         51 — Marne

·         67 — Bas-Rhin

·         69 — Rhône

·         75 — Paris

·         76 — Seine-Maritime

·         92 — Hauts-de-Seine

·         93 — Seine–Saint-Denis

·         94 — Val-de-Marne

Depuis janvier 2023, les véhicules Crit’Air 5 (les plus polluants) ne sont plus autorisés à se déplacer dans ces ZFE-m. Ces restrictions de circulation toucheront les catégories inférieures. À terme, pour atteindre la neutralité carbone prévue en 2050, les seuls véhicules autorisés seront les plus écologiques, c’est-à-dire, les modèles Crit’Air 0 et 1.

Suivant le projet de déploiement des ZFE-m à travers la France, de nouvelles villes sont déjà en cours d’instruction sur le dispositif Crit’Air ce qui rajoute d’autres départements à la liste précédente. Lesquels sont :

·         Somme (80)

·         Maine-et-Loire (49)

·         Haute-Savoie (74)

·         Vaucluse (84)

·         Pyrénées-Atlantiques (64)

·         Pas-de-Calais (62)

·         Gironde (33)

·         Finistère (29)

·         Calvados (14)

·         Savoie (73)

·         Puy-de-Dôme (63)

·         Côte-d’Or (21)

·         Nord (59)

·         Sarthe (72)

·         Haute-Vienne (87)

·         Moselle (57)

·         Haut-Rhin (68)

·         Meurthe-et-Moselle (54)

·         Loire-Atlantique (44)

·         Gard (30)

·         Loiret (45)

·         Perpignan : Pyrénées-Orientales (66)

·         Ille-et-Vilaine (35)

·         Var (83)

·         Indre-et-Loire (37)

L’ambition partagée par toutes ces agglomérations est le rétablissement de la qualité de l’air par le respect des valeurs réglementaires guides de l’OMS (Organisation mondiale de la santé) dans les meilleurs délais.  

Dans quels départements la vignette Crit’Air est-elle obligatoire ?

Concernant les autres départements ayant décidé d’adopter le dispositif Crit’Air pour gérer efficacement les pics de pollution, celui-ci est exigé uniquement lorsque le préfet instaure la circulation différenciée. Durant les autres jours, les contrôles sont moins sévères. Il s’agit des départements suivants :

·         01 — Ain

·         02 — Aisne

·         03 — Allier

·         04 — Alpes-de-Haute-Provence

·         05 — Hautes-Alpes

·         07 — Ardèche

·         08 — Ardennes

·         09 — Ariège

·         10 — Aube

·         11 — Aude

·         12 — Aveyron

·         15 — Cantal

·         16 — Charente

·         17 — Charente-Maritime

·         18 — Cher

·         19 — Corrèze

·         2A — Corse-du-Sud

·         2B — Haute-Corse

·         22 — Côtes-d’Armor

·         23 — Creuse

·         24 — Dordogne

·         25 — Doubs

·         26 — Drôme

·         27 — Eure

·         28 — Eure-et-Loir

·         32 — Gers

·         36 — Indre

·         39 — Jura

·         40 — Landes

·         41 — Loir-et-Cher

·         43 — Haute-Loire

·         46 — Lot

·         47 — Lot-et-Garonne

·         48 — Lozère

·         50 — Manche

·         52 — Haute-Marne

·         53 — Mayenne

·         55 — Meuse

·         56 — Morbihan

·         58 — Nièvre

·         60 — Oise

·         61 — Orne

·         65 — Hautes-Pyrénées

·         70 — Haute-Saône

·         71 — Saône-et-Loire

·         77 — Seine-et-Marne

·         78 — Yvelines

·         79 — Deux-Sèvres

·         81 — Tarn

·         82 — Tarn-et-Garonne

·         85 — Vendée

·         86 — Vienne

·         88 — Vosges

·         89 — Yonne

·         90 — Territoire de Belfort

·         91 — Essonne

·         95 — Val-d’Oise

Néanmoins, l’État continue de solliciter les conducteurs à arborer la vignette Crit’Air en guise de participation à la transition énergétique. La solidarité de tous les usagers de la route est la clé de la réussite d’un tel projet.

Que risque un véhicule qui roule dans un département sans la vignette Crit’Air ?

Refuser de respecter les ZFE-m et les règles qui s’y appliquent fait encourir une amende. Le véhicule peut être immobilisé puis mis en fourrière. Les conducteurs qui ne tiennent pas compte du calendrier d’activation de la circulation différenciée sont également sanctionnés. Dans le même périmètre, ceux qui arborent la mauvaise vignette ou qui affichent un certificat illisible risquent d’être verbalisés et bannis de la zone de circulation réglementée.

Il est essentiel de noter que les autorités prévoient de renforcer le système de contrôle des véhicules en transit dans les ZFE-m par l’activation des radars et d’autres dispositifs à usage similaire. Toutes ces mesures ont pour finalité d’interdire aux véhicules polluants d’accéder aux villes fortement peuplées. Ainsi, elles incitent un nombre important de conducteurs à changer de véhicules en optant pour les modèles électriques ou hybrides rechargeables.

Les collectivités peuvent malgré tout édicter des dérogations valables uniquement dans la zone concernée. Celles-ci disposeront d’un droit de circulation en dépit des critères de sélection et constituent des exemptions prévues sur l’ensemble du territoire. Il s’agit par exemple des véhicules utilisés par les personnes à mobilité réduite.

Quelle est la démarche à suivre pour se procurer une vignette Crit’Air dans un département ?

Pénétrer une ZFE-m sans permission ou sans Certificat Qualité de l’Air donne lieu à une amende. Pour éviter de devoir payer une telle infraction à la législation Crit’Air, il est préférable d’acheter le dispositif le plus rapidement possible. Pour ce faire, nous vous suggérons de passer votre commande sur notre site ecovehicule.fr. Le processus de demande ne dure que quelques minutes seulement. Dès la validation de votre achat, vous obtenez immédiatement votre justificatif provisoire qui fera foi devant les agents de circulation sur le fait que vous avez commandé une vignette Crit’Air pour votre véhicule. Ce document temporaire vous préservera de toutes amendes jusqu’au jour où vous recevrez votre certificat définitif. Selon la couleur de l’écopastille qui sera attribuée à votre véhicule, vous pourrez alors entrer et transiter dans les ZFE-m sans craindre d’être pénalisé.

Commencez votre démarche d’achat sans plus attendre et recevez votre vignette Crit’Air pour être en ordre par rapport aux obligations relatives au dispositif. En choisissant de commander votre pastille sur notre site, vous consentez à bénéficier de notre assistance pour vérifier vos données entrées et d’une orientation si jamais vous ignorez encore la couleur de la vignette que devra porter votre véhicule. Un autre avantage à passer par notre service est la simplicité du formulaire de demande et la réactivité de notre service client. À la confirmation de votre commande, un délai d’environ 10 jours s’écoulera jusqu’à l’obtention de votre vignette Crit’Air par la poste. Entretemps, votre vignette temporaire vous permettra de vous déplacer sans contrainte dans le département de votre choix. Bien entendu, le Crit’Air qu’arborera votre véhicule devra figurer parmi les catégories autorisées.