Crit'air
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Liste des départements concernés par le dispositif Crit'air

Vignette Crit’Air en Val-d’Oise : une amélioration de la qualité de l’air en perspective

Sommaire

Bien que la qualité de l’air dans le Val-d’Oise soit satisfaisante dernièrement, le département n’est pas à l’abri des épisodes de pollution. En effet, puisqu’il est situé dans la région Île-de-France, son niveau de polluants atmosphériques journalier peut basculer brusquement en raison de son trafic routier important. Il s’agit d’une des principales sources de pollution de l’air. Certes, les résolutions prises par le ministère de la Transition écologique et du préfet ont permis de mieux gérer la circulation routière et d’améliorer grandement la qualité de l’air dans le 95, puis la maintenir. Cependant, ces initiatives ne sont que le début d’un long changement, surtout pour les usagers de la route. Les mesures prises vont se renforcer jusqu’à l’interdiction de circulation définitive des véhicules polluants dans tout le département.

Un aperçu du département de Val-d’Oise

En région Île-de-France, le Val-d’Oise représente l’un des départements fortement urbanisés. Faisant partie de la grande couronne au nord de l’agglomération parisienne, il offre un paysage contrasté. D’un côté, on retrouve une zone modernisée et très peuplée et de l’autre, un territoire d’aspect rural qui préserve la nature au sein de ses deux parcs régionaux et qui comporte aussi plusieurs zones de production agricole. Le département du 95 tire son nom d’une voie fluviale qui le parcourt, à savoir l’Oise. Le chef-lieu de ce département est Pontoise.

Le Val-d’Oise est desservi par un réseau de communication comprenant différentes lignes ferroviaires, un important réseau routier incluant des autoroutes, des routes nationales et départementales, des axes fluviaux et aéroportuaires.

Le climat dans le Val-d’Oise est influencé par les phénomènes présents en l’Île-de-France, à savoir des conditions météorologiques dégradées. Une masse d’air est constatée au-dessus de la région affectant la météo globale du département.

Nombreuses sont les curiosités du département qui attirent des millions de touristes chaque année. En effet, le Val-d’Oise renferme plusieurs pépites historiques et un riche patrimoine architectural. Cependant, la plupart de ses monuments demeurent uniquement populaires et accessibles au public local. Comparés à la richesse de la capitale, ils restent modestes et sont même gardés confidentiels. Toutefois, les visiteurs peuvent organiser des visites de châteaux et de musées qui leur permettront d’en apprendre davantage sur l’histoire du département et de ses célébrités telles que Vincent Van Gogh, Patrick Bruel et Théophile Hingre. Parmi ces sites, en voici quelques exemples : le village des peintres d’Auvers-sur-Oise, le musée archéologique du Val-d’Oise se trouvant à Guiry-en-Vexin, les châteaux d’Auvers, de La Roche-Guyon et d’Ecouen, le domaine de Villarceaux et le musée de la boxe. Les personnes qui ont prévu de se ressourcer et ayant espéré un dépaysement en se rendant en Val-d’Oise peuvent profiter d’une promenade en forêt à Montmorency, Carnelle et L’Isle-Adam. Pour découvrir les incontournables du département et expérimenter les activités qu’il propose, le mieux serait de venir sur place.

Concernant ses destinations touristiques, le 95 entretient deux parcs naturels régionaux, à savoir celui du Vexin français et celui d’Oise-Pays de France.

Toutes ces particularités font du Val-d’Oise le point d’arrivée de nombreux touristes participant malheureusement à son fort trafic.

La pollution de l’air dans le Val-d’Oise

La hausse du trafic routier dans le département impacte grandement sur la météo locale. Avec les voies de circulation saturées par les flux importants de véhicules, l’air respiré dans le Val-d’Oise se charge rapidement en particules polluantes. D’ailleurs, il a été prouvé que les infrastructures industrielles ne sont pas les seules sources de pollution dans le 95. En effet, la circulation routière est également à l’origine de la dégradation de la qualité de l’air.

Au regard de cette pollution atmosphérique, trois émissions sont les plus problématiques, car elles augmentent les risques de maladies respiratoires et des problèmes cardiaques. Il s’agit des oxydes d’azote ou NOx, des particules fines PM10 et PM25 et de l’ozone ou O3. Selon l’affirmation faite par l’Organisation mondiale de la Santé, l’exposition prolongée à ces polluants atmosphériques entraîne l’apparition des symptômes relatifs aux problèmes de santé préalablement mentionnés. Ces rejets sont classés parmi les substances cancérigènes provoquant des décès prématurés. Les principaux concernés sont ceux en provenance des échappements de moteur diesel, des métaux et de la poussière.

Une surveillance renforcée de la qualité de l’air dans le 95

Dans l’optique d’éviter la formation du smog dans le ciel du Val-d’Oise et en vue de prévenir la réapparition des épisodes de pollution, les autorités ont redoublé de vigilance. Désormais, quelques sites d’observation et de surveillance ont été mis en place dans le département. Plus d’une cinquantaine de stations de mesures de la qualité de l’air émettent régulièrement les résultats de leur évaluation quotidienne aux autorités locales. Grâce à des dispositifs munis de technologie avancée, le taux de pollution est transmis en temps réel aux spécialistes. Ainsi, au moindre dépassement du seuil moyen de saturation atmosphérique, le préfet active immédiatement les procédures d’information et d’avertissement. Elles consistent à informer la population des dangers de la pollution sur la santé, du taux d’accumulation enregistré et à l’encourager à prendre des précautions. Plusieurs recommandations sont également émises.

Les Zones à Faibles Émissions mobilité

La pollution de l’air en Île-de-France est devenue une priorité pour l’État en raison de sa persistance et de ses conséquences désastreuses sur l’environnement et la santé publique. Ayant pris conscience de la menace qui plane sur le département de Val-d’Oise, le ministère de la Transition écologique et les collectivités territoriales ont entrepris une action urgente visant à y améliorer la qualité de l’air. Elle consiste en la création de Zones à Faibles Émissions mobilité ou ZFE-m au sein du département. Il s’agit d’espaces dans lesquels les flux de circulation sont importants et où les déplacements ainsi que le stationnement sont réglementés. Seuls les véhicules moins polluants sont autorisés à transiter dans ces ZFE-m. Ce dispositif est déjà adopté dans plusieurs centaines de métropoles européennes. Il a été instauré dans la perspective de réduire les émissions polluantes en provenance du trafic routier.

Certificat Qualité de l’Air : application de la circulation alternée dans le Val-d’Oise

Pour faciliter l’application des interdits évoqués dans les ZFE-m, le gouvernement a mis en place le Certificat Qualité de l’Air (CQA) ou vignette Crit’Air. Il s’agit d’une vignette sécurisée indiquant la classe environnementale d’un véhicule. Elle est à apposer sur le pare-brise ou le carénage avant de celui-ci de manière à être bien en évidence. À travers cet autocollant arrondi, on peut connaître le niveau de pollution du véhicule. Il existe en tout 6 vignettes écologiques de couleurs différentes (vert, violet, jaune, orange, bordeaux et gris) numérotées de 0 à 5, allant du plus « propre » ou avec zéro émission au plus polluant.

Tous les véhicules à moteur en circulation doivent détenir une vignette anti-pollution. Ce macaron permet aux contrôleurs routiers de distinguer les véhicules polluants de ceux qui le sont moins.

Lors des pics de pollution atmosphérique, le préfet déclenche la circulation différenciée dans les ZFE-m. Durant ces épisodes, les seuls véhicules en droit de circuler dans le périmètre concerné sont les porteurs de la bonne vignette pollution. Cette restriction de la circulation dure généralement quelques heures, quoiqu’elle puisse perdurer pendant plusieurs jours. Pour le Val-d’Oise, uniquement les usagers de la route arborant les pastilles Crit’Air 0, 1, 2 et 3 peuvent rouler dans ces zones et bénéficier de conditions de stationnement favorables en cas de forte pollution. Les véhicules exempts de l’écopastille tels que les voitures de collection et celles qui ne sont pas éligibles à la vignette Crit’Air sont interdits d’accès.

Toutefois, quelques véhicules gardent le droit de circuler à travers les ZFE-m en toute impunité et ne sont pas forcés de se procurer la vignette anti-pollution bien que celle-ci soit obligatoire. Il s’agit des véhicules d’intervention d’urgence (pompiers, police, ambulance…), des convois exceptionnels, des véhicules de la Défense, des véhicules présentant la carte mobilité inclusion… Certains véhicules tels que les camions de déménagement et d’approvisionnement et les transports en commun peuvent demander une autorisation de circulation auprès du préfet.

Les changements envisagés pour 2023 : les véhicules interdits de circulation dans le département

Il est important de savoir que la loi sur la circulation alternée a durci et que les contrôles seront plus sévères à partir de 2022. Des changements vont opérer de sorte à interdire la circulation aux Crit’Air 3 entre autres les véhicules diesel immatriculés avant 2011 et les essence enregistrés avant 2006.

À ces nouvelles interdictions s’ajoutent des subventions accessibles dans le cadre d’un changement de véhicule pour l’acquisition d’un modèle moins polluant. Hormis l’encouragement à l’éco-conduite, l’État propose aussi des aides financières aux usagers de la route acceptant de mettre leur véhicule polluant au rebut en échange d’un modèle plus respectueux de l’environnement. Ces aides se présentent comme un remboursement partiel du prix d’achat du véhicule neuf ou d’occasion. En tout état de cause, chaque demandeur doit remplir toutes les conditions d’éligibilité avant de pouvoir bénéficier de la prime à la conversion.

Vignette Crit’Air : l’objectif défini pour 2030

Le dispositif Crit’Air instauré par l’État témoigne de sa réelle volonté de renouveler progressivement les parcs automobiles français et de favoriser la circulation des véhicules les moins polluants. Ces derniers auront le privilège de rouler librement dans les ZFE-m et de profiter de frais de stationnement allégés durant les périodes de pollution. Ces dispositions visent à réduire, voire supprimer, les véhicules polluants en circulation à travers les agglomérations françaises. Il faut rappeler que les voitures dont la première immatriculation est antérieure à 1996 sont d’ores et déjà bannies de ces périmètres à circulation alternée. Pour 2030, l’objectif fixé est une mobilité écologique et économique à travers toute la France favorisant les véhicules électriques et à hydrogène. La législation Crit’Air s’applique à tous les usagers de la route, y compris les deux-roues, les trois roues, les quadricycles, les utilitaires légers, les autocars et autobus et les poids lourds.

Val-d’Oise : les cas sanctionnés passibles d’une amende

Quand les normes de qualité de l’air sont dépassées et que la circulation différenciée est mise à exécution dans les ZFE-m du Val-d’Oise, tous les véhicules en transit dans le périmètre doivent exposer leur vignette Crit’Air. Toute omission équivaut à une infraction et peut conduire à l’immobilisation du véhicule ou pire à son envoi à la fourrière. Le conducteur fautif doit alors payer une amende forfaitaire s’élevant à 68 €. Le montant à payer peut aller jusqu’à 450 € selon le type de véhicule.

À noter que toute forme de tricherie à l’égard de la vignette anti-pollution est sévèrement sanctionnée. L’exposition d’une pastille qui ne correspond pas aux caractéristiques du véhicule ou encore la présentation d’un autocollant factice constitue une tromperie passible d’une contravention de classe 4. Le responsable est appelé à payer entre 135 et 750 € et son véhicule peut être immobilisé ou placé en fourrière.

Les contrôles se font désormais par le biais de la vidéo-verbalisation et des contrôles automatisés.  

Les démarches et les délais pour recevoir la vignette Crit'Air

La vignette Crit’Air est à commander sur le site du Service public. Il suffit de renseigner les informations demandées et de régler la facture par carte bancaire. Le demandeur reçoit à la fin du processus d’achat un justificatif provisoire lui permettant de prouver sa démarche en ligne en attendant de recevoir la vignette anti-pollution par la poste. Il s’agit d’un document sécurisé qui fait foi devant toutes autorités sur le fait que le titulaire a bien émis une demande d’écopastille pour son véhicule.

Le délai de traitement de la demande de vignette pollution et de son expédition est d’une dizaine de jours environ. Une fois le certificat Crit’Air reçu, il est valable pour toute la durée de vie du véhicule. Son détenteur doit juste s’assurer qu’il reste lisible et intact. En cas de détérioration, un remplacement du macaron s’impose.

Il est important de savoir que la vignette anti-pollution coûte 3,70 € s’il s’agit d’un véhicule français et 4,51 € si celui-ci est enregistré à l’étranger.

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