Crit'air
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Liste des départements concernés par le dispositif Crit'air

Vignette Crit’Air dans les Deux-Sèvres : des changements pour améliorer la qualité de l’air

Sommaire

La canicule est une réalité que les Deux-Sévriens doivent affronter. En effet, le département est placé en haute vigilance, car la température peut aisément atteindre les 38 °C en journée. La pollution due au trafic routier est en majeure partie la cause de ce problème. Améliorer la qualité de l’air est donc un impératif catégorique pour préserver la santé de la population contre les maladies respiratoires et cardio-vasculaires occasionnées par cette atmosphère polluée. Depuis 2014, la préfecture de Deux-Sèvres et les collectivités territoriales œuvrent de concert avec l’appui du ministère de la Transition écologique pour instaurer le dispositif Crit’Air. L’objectif de ce plan d’action est de limiter la circulation des véhicules polluants et inciter les usagers de la route à adopter l’éco-conduite.

Les principaux atouts du département de Deux-Sèvres

C’est au Centre-Ouest de la France que se situe le département des Deux-Sèvres dont le chef-lieu est Niort. Peuplé par 374 873 habitants (2019), il occupe 5 999 km² de la région Nouvelle-Aquitaine. Avec sa population à moitié urbaine, son économie est en grande partie basée sur l’agriculture et l’élevage. Il dispose cependant de nombreuses industries, dont ceux des secteurs automobile, agroalimentaire, des matériels électriques et électroniques, chimique et minéral. Le département est connu pour ses activités en banques et assurances.

Deux-Sèvres est desservi par deux autoroutes, à savoir l’A10 et l’A83 et d’autres infrastructures routières sont à venir. À noter que les transports en commun sont encore nombreux incluant des TGV et des cars.

Tourisme

Sur le plan touristique, Deux-Sèvres a tellement à faire découvrir à travers ses sites et ses jardins impressionnants dont l’Abbaye Royale Notre-Dame de Celles. Il est même possible de remémorer les richesses du passé en rendant visite à l’église romane de Verrines-sous-Celles qui est un Monument historique local. D’autres destinations promettent également une découverte à couper le souffle telles que les Halles et le Donjon de Niort et le musée Bernard d’Agesci. Les sites qui racontent le vécu des siècles passés représentent les principaux points d’intérêt des touristes dans ce département.

Festivals

Plus d’une vingtaine de festivals sont organisés chaque année à travers le département pour célébrer différents événements relatifs à la renommée de Deux-Sèvres. Il s’agit entre autres du Jazz, des danses du monde, des lumières baroques, des vendanges, des clowns et du septième art. 

La pollution à Deux-Sèvres

Bien qu’étant moyennement peuplé, les étrangers en déplacement dans ce département sont nombreux chaque année. Et en dépit du fait que la terre des Deux-Sèvres soit encore en grande partie verdoyante, la pollution y est menaçante. En effet, à cause de la canicule en été, le département est souvent placé en vigilance jaune. Dès lors que la température présente des pics allant jusqu’à 37 °C, la préfecture alerte la population des dangers qu’elle peut encourir en ces fortes chaleurs. Il l’invite à redoubler de vigilance, surtout s’il s’agit d’activités les exposant longuement au soleil. Les changements climatiques dans les grandes villes du département sont pour la plupart dus à la pollution résultante du transport routier. 

Le département devenu une zone environnementale

Depuis que les chiffres sont tombés annonçant que plus de 60 % de la population française s’expose à des risques de maladies respiratoire et cardio-vasculaire à cause de la pollution atmosphérique, des mesures drastiques ont été prises. Il devient urgent de prendre toutes les dispositions nécessaires pour réduire au maximum les émissions de particules fines responsables de l’amincissement de la couche d’ozone et d’améliorer la qualité de l’air respiré. D’où la décision du département à devenir une zone environnementale à partir du 07 avril 2017. Désormais, les Deux-Sèvres représentent une zone de protection de l’air départementale ou ZPAd.

Depuis cette décision préfectorale, un seuil d’émissions polluantes minimal a été établi. Tous les usagers de la route souhaitant pénétrer le périmètre en question doivent respecter deux conditions :

·         Être conforme à la règlementation sur la vignette Crit’Air

·         Respecter les interdictions de circulation temporaires en cas d’épisodes de fortes pollutions

Tous les types de véhicules sont concernés par ces restrictions de circulation.

Le dispositif Crit’Air

En collaboration avec le ministère de la Transition écologique et les collectivités territoriales, le préfet actuel met en exécution la législation Crit’Air dans les Deux-Sèvres. Grâce au Certificat Qualité de l’Air que tous les véhicules doivent se procurer, il contrôle la circulation des véhicules polluants à travers le département.

Les principes et modalités

Le dispositif Crit’Air ou vignette Crit’Air est un autocollant arrondi précisant la classe environnementale d’un véhicule. Il doit être obligatoirement placé sur le bas droit du pare-brise afin d’être bien visible en cas de contrôle. Ce macaron a été créé non seulement pour faciliter la gestion de la circulation des véhicules à fortes émissions polluantes, mais également pour favoriser son détenteur de quelques avantages de stationnement. Il s’agit du ticket de passe pour entrer dans toutes les zones à faibles émissions ou ZFE moyennant quoi la vignette pollution doit avoir la bonne couleur. Il permet aussi de bénéficier de certaines conditions de circulation privilégiées.

Les 6 catégories existantes

Chaque véhicule motorisé doit être catégorisé selon leur classe environnementale, soit une des 6 couleurs de vignette anti-pollution existantes :

·         Verte pour les véhicules entièrement électriques ou à hydrogène

·         Violette pour ceux qui sont au gaz, essence en Euro 5 et 6 et les véhicules hybrides rechargeables

·         Jaune pour les véhicules essence en Euro 4 et les diesels ou assimilés en Euro 5 et 6

·         Orange pour les véhicules essence en Euro 2 et 3 ainsi que les diesels en Euro 4

·         Grenat uniquement pour les véhicules diesel en Euro 3

·         Gris exclusivement pour les véhicules diesel en Euro 2

Évidemment, les véhicules non classés ou trop anciens ne peuvent pas détenir la vignette Crit’Air, car ils sont jugés trop polluants pour être mis en circulation. Il s’agit entre autres des voitures de collection et de tous les modèles de véhicule dont la date de première immatriculation a été faite avant le 31 décembre 1996.

Il faut remarquer toutefois que les voitures ayant subi un rétrofit sont autorisées à demander la pastille écologique. Mais avant de valider sa commande, le demandeur doit impérativement préciser les améliorations et transformations apportées au moteur de son véhicule.

Vous pouvez tout de suite connaître le classement de votre véhicule en vous rendant sur le site du ministère de la Transition écologique et en accédant à la simulation en ligne. Ce procédé peut directement aboutir à la commande de vignette Crit’Air si vous poursuivez votre démarche.

Les conditions d’application de la législation Crit’Air

L’ensemble du département des Deux-Sèvres devient une zone à circulation restreinte dès lors que les règlementations sur le dispositif Crit’Air sont activées. Cette disposition n’est toutefois exécutée qu’en cas de pic de pollution. Avant l’application de la législation correspondante, un communiqué de presse est effectué par la préfecture. Dans certains cas, les restrictions ne s’exercent que sur les autoroutes A10 et A83.

La vignette Crit’Air est-elle vraiment obligatoire dans les Deux-Sèvres ?

Pour l’instant, la restriction sur la circulation dans le département des Deux-Sèvres reste temporaire. Elle s’applique sur un intervalle de temps allant de quelques heures à quelques jours seulement selon la décision préfectorale. Dans ces moments précis, la vignette écologique est strictement obligatoire. Tous les véhicules exempts de la pastille ou non éligibles au dispositif Crit’Air y sont interdits de transit dans le département sauf en dehors de la plage horaire de restriction.

Combien de temps la vignette écologique est-elle valable ?

Tous les conducteurs ayant payé la vignette Crit’Air peuvent utiliser celle-ci jusqu’à ce que le véhicule concerné ne soit plus en circulation. Il faut juste que les inscriptions sur le macaron restent lisibles et que celui-ci demeure en bon état.

Tous les véhicules en circulation sont-ils concernés par le Certificat Qualité de l’Air ?

Le dispositif Crit’Air est adressé à tous les véhicules motorisés circulant en France. Cela inclut les deux-roues, les utilitaires légers, les poids lourds, les autocars et les caravanes. Pour le cas du département des Deux-Sèvres, seuls les véhicules catégorisés en Crit’Air 5 et ceux qui ne sont pas éligibles à la vignette pollution y sont interdits de déplacement.

Que faire si votre véhicule n’est pas équipé de la vignette Crit’Air ?

La meilleure résolution à prendre si votre véhicule ne dispose pas de la vignette Crit’Air est de la commander et d'attendre de la recevoir par la poste avant de rouler dans la ZFE. Entre-temps, vous pouvez vous renseigner sur l’éco-conduite et y adapter progressivement votre comportement au volant.

Est-il possible de renouveler sa vignette Crit’Air ?

En cas de détérioration de la pastille écologique, il suffit de refaire une commande de duplicata. La couleur de la vignette ne change pas sauf en cas de rétrofit électrique. Les étapes à suivre pour se procurer une nouvelle pastille pollution restent les mêmes. Il ne vous reste plus qu’à changer l’adresse de réception en cas de changement d’adresse.

Ici aussi, la procédure n’est pas pareille pour un véhicule français et un autre immatriculé en dehors de la France. Dans le premier cas, le propriétaire du véhicule doit mettre à jour l’adresse indiquée sur son certificat d’immatriculation. Une demande auprès des services de carte grise s’impose. Ce n’est qu’une fois l’adresse enregistrée mise à jour que le conducteur peut renouveler sa commande de vignette Crit’Air.

Dans le deuxième cas, le demandeur doit tout simplement renseigner la bonne adresse dans les champs indiqués au moment de passer commande. Ce sera cette information qui sera prise en compte au moment de l’expédition du macaron.

Par quel moyen obtenir une vignette Crit’Air ?

Vous pouvez vous procurer votre pastille écologique en ligne. Pour ce faire, il vous suffit d’entrer sur le site du gouvernement, plus précisément sur le site du ministère de la Transition écologique. En remplissant correctement le formulaire dédié à la commande de vignette anti-pollution, vous pouvez directement passer commande. Le paiement se fait par carte bancaire et vous obtenez tout de suite après votre règlement, une confirmation de votre commande suivie de votre facture et de votre justificatif provisoire. Ce document est utilisable comme preuve pour faire savoir à toutes autorités que vous avez déjà passé commande votre pastille écologique et que vous attendez son expédition par voie postale. Il vous évitera de payer une amende en cas de contrôle.

Si vous ne disposez pas d’Internet ou de carte bancaire, il vous est possible de vous procurer le formulaire de demande auprès de la préfecture. Une fois complété, vous l’envoyez à la même adresse, suivi d’un chèque approvisionné pour le règlement.

Attention, la démarche n’est pas identique pour un véhicule immatriculé en France et un autre à l’étranger. Pour le premier cas, seules l’immatriculation et la date de première mise en circulation sont requises. Pour le deuxième, d’autres informations complémentaires sont nécessaires dont la marque du véhicule, son type, son carburant et même son numéro de série. En complément de votre dossier, vous aurez à fournir une photo claire et bien lisible de votre carte grise à jour.

Lors de l’envoi de la vignette Crit’Air, les internautes qui ont commandé une vignette pollution pour un véhicule français recevront systématiquement la leur à l’adresse marquée sur leur certificat d’immatriculation. En revanche, les demandeurs de Certificat Qualité de l’Air pour un véhicule immatriculé à l’étranger ont la possibilité de préciser l’adresse de réception de celle-ci.

Quel est le montant de la vignette Crit’Air à Deux-Sèvres ?

Il faut payer 3,67 € pour obtenir la vignette pollution sur le site des Services publics. C’est le montant à régler, frais d’envoi inclus, si le véhicule a été immatriculé en France. Pour une demande étrangère, le prix varie de 4,21 € à 4,51 € en fonction de l’adresse d’envoi indiquée.

Si vous choisissez de passer par le téléservice proposé par un intermédiaire, des frais additionnels peuvent transparaître dans votre facture.

Qu’est-ce qui attend les conducteurs sans la vignette Crit’Air ?

Une verbalisation et une amende allant de 68 à 450 € attendent les conducteurs qui enfreignent la législation Crit’Air. À cette sanction peut s’ajouter l’immobilisation du véhicule ou pire, sa mise en fourrière.

En savoir plus

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