1. La vignette Crit'Air : est-elle obligatoire pour les véhicules immatriculés à l'étranger ?
Aujourd'hui, des zones à faibles émissions sont instaurées dans les villes de Paris et toute l'Île-de-France, Villeurbanne, Lille, Lyon, Grenoble, Strasbourg, Toulouse, Annecy, Chambéry et Rennes. Aussi, la commande de la vignette Crit'Air est possible pour tous les véhicules non immatriculés en France depuis 2017.
Pour rappel, la vignette Crit'Air, appelée également certificat qualité de l'air, est un dispositif à coller sur votre véhicule pour indiquer facilement son impact environnemental. Dans certaines zones (généralement en centre-ville), appelées zones à faibles émissions, la vignette Crit'Air est obligatoire pour pouvoir y circuler et stationner. Comme l'indique le site du service public, le prix d'un certificat Crit'Air pour un véhicule étranger est de 3,11€.
La vignette Crit'Air pour un véhicule avec une immatriculation étrangère est vérifiée par les forces de l'ordre. Si vous ne disposez pas de cette vignette et que vous roulez quand même dans les zones interdites, vous risquez des amendes pouvant aller jusqu'à 135 €.
Où placer la vignette Crit'Air ?
Pour votre voiture avec une immatriculation étrangère, la vignette doit être collée à l'avant du véhicule, bien visible de l'extérieur. Pour les 2 ou 3 roues, la pastille écologique est à poser sur la fourche. Enfin, pour une voiture, un utilitaire, un poids lourd... elle est à fixer à l'intérieur du véhicule, sur la partie inférieure droite du pare-brise.
La durée de validité de la vignette Crit'Air
La vignette est conçue pour avoir une certaine durée de vie. Généralement, vous allez pouvoir conserver la même vignette Crit'Air jusqu'à ce que votre voiture soit hors d'usage. Une fois la vignette posée, elle va rester valable tant qu'elle est lisible.
2. La circulation différenciée en cas de pic de pollution
Les collectivités dans lesquelles la pollution de l'air est importante ont jusqu'à fin 2020 pour restreindre la circulation. De plus en plus de communes ont aujourd'hui instauré des restrictions de circulations dans des zones déterminées, de manière permanente – toute l'année - ou bien quand des pics de pollution sont atteints.
Les niveaux d'alerte
Un épisode de pollution est classé en 2 niveaux :
Le seuil d'information et de recommandation
La pollution de l'air a des effets sur la santé des personnes les plus sensibles comme les femmes enceintes et personnes âgées. Quand ce seuil est atteint, le préfet peut émettre des recommandations pour réduire les émissions polluantes.
Le seuil d'alerte
Le niveau de pollution va présenter un risque important, pouvant toucher toute la population. Ce genre de pollution va également avoir un impact important sur l'environnement. C'est dans le cadre de ce seuil que les mesures les plus contraignantes peuvent être prises : interdiction de circulation pour les véhicules les plus polluants par exemple…
Les mesures prises
Les mesures seront prises de manière progressive selon l'évolution du pic de pollution. Le préfet va d'abord désigner les zones concernées. Si la situation empire, il va adopter différentes mesures, comme :
- La modération de la circulation en interdisant l'accès et le stationnement des voitures polluantes dans les zones déterminées suivant les certificats qualité de l'air. Bien entendu, les véhicules dépourvus de vignette Crit'Air vont avoir une interdiction de circuler.
- La réduction des vitesses maximales autorisées, toujours afin de réduire les émissions polluantes.
3. La Zone à Faibles Emissions (ZFE)
La Zone à Faibles Emissions désigne un territoire sur lequel va porter une interdiction d'accès et/ou de stationnement ou des privilèges pour les voitures les plus écologiques. L'interdiction pour les véhicules polluants ou sans vignette Crit'Air, même étrangers, peut être limitée à des plages horaires déterminées, ou permanente.
La loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 (loi LOM), en son article 86, impose aux collectivités où la qualité de l'air est mauvaise d'instaurer une zone à faibles émissions. S'ensuit le décret 2020-1138 du 20 septembre 2020 qui prévoit 7 nouvelles ZFE qui seront mises en place dans :
- La métropole Nice-Côte d'Azur,
- L'Eurométropole de Strasbourg,
- La métropole Toulon-Provence-Méditerranée,
- Toulouse Métropole,
- La métropole d'Aix-Marseille-Provence,
- La métropole Montpellier-Méditerranée;
- Métropole Rouen-Normandie.
Notez que la ZFE est instaurée par le préfet à travers un arrêté local. Bien évidemment, une étude réglementaire préalable va évaluer la nécessité de la ZFE et la portée des restrictions à adopter.
4. Demander la vignette Crit'Air pour un véhicule étranger : quelles démarches ?
La démarche pour obtenir la vignette Crit'Air pour un véhicule étranger est quasiment la même que celle pratiquée pour un véhicule immatriculé en France. Vous aurez à faire la totalité des démarches en ligne, à travers notre site.
Vous aurez simplement à remplir un formulaire de demande de vignette Crit'Air pour un véhicule étranger. Ensuite, vous aurez à régler la somme et attendre que votre pastille Crit'Air écologique vous soit livrée.
Vous allez recevoir dès confirmation de votre commande un certificat provisoire pour véhicule immatriculé à l'étranger. Vous allez pouvoir circuler librement dans les zones réglementées, jusqu'à ce que votre vignette Crit'Air spéciale véhicule étranger vous soit envoyé.
