Qui sont les « petits rouleurs » ?
Depuis le 1er janvier 2024, les véhicules decatégorie Crit’Air 4 ne sont plus reçus dans la plupart des grandes villes deFrance et d’Europe. Il s’agit plus précisément des voitures roulant au dieselet enregistrées avant le 1er janvier 2006. Celles essence avec uneimmatriculation antérieure à 1997 sont également concernées par cetteinterdiction. Pourtant, âgés ou non, tous les véhicules ne roulent pas constamment.En effet, certains ne sont que des « rouleurs occasionnels ». Lesquelssont appelés « petits rouleurs » notamment :
· Les véhicules qui parcourent de petits trajetsprivés
· Les jeunes conducteurs qui ne sont au volant querarement
· Les retraités qui font habituellement de courtstrajets
· Les citoyens qui utilisent plus souvent lestransports en commun
Plusieurs Métropoles ont décidé d’accorder des passagesoccasionnels à ces petits rouleurs au sein des zones à faibles émissionsmobilité ou ZFE-m.
Comment prouver aux autorités votre statut de « petitrouleur » ?
Pour savoir si un véhicule fait partie des rouleursoccasionnels, il affiche au compteur moins de 8000 km par an. Ces usagers de laroute ont la possibilité de prouver leurs déplacements ponctuels grâce à unpass. Ce ticket d’autorisation est temporaire.
Ainsi, pour justifier votre profil de petit rouleur auprèsdes autorités en cas de contrôle, vous devez impérativement demander unedérogation au préalable. Des contrôles techniques seront alors réalisésattestant votre faible kilométrage.
A noter que ceux qui considèrent les automobilistesponctuels comme de « petits rouleurs » sont surtout les assureurs. Pources derniers, il s’agit du meilleur profil à couvrir, car leurs déplacements occasionnelsimpliquent de faibles risques d’accidents de la route.
Quelles règles de circulation doivent respecter les petits rouleurs au sein des ZFE en 2024 ?
Le « pass petits rouleurs » n’accorde auxautomobilistes qu’un nombre limité de passages par an dans une ZFE-m. Cettedérogation prévue par les collectivités locales a pour objectif de satisfaireles besoins temporaires des conducteurs. Elle peut être émise pour un véhiculede fonction ou un à usage personnel. Le petit rouleur peut alors rouler etstationner au sein des ZFE un nombre limité de fois. Dans la plupart desgrandes villes, le pass ZFE autorise jusqu’à 52 déplacements par an. Il accordeà chaque fois une liberté de 24 h au véhicule qui le possède malgré lesrestrictions de circulation appliquées. Cette solution est souvent adoptée lorsdes voyages, des courts séjours, des rendez-vous médicaux… En dehors des joursautorisés, les véhicules concernés ne doivent pas pénétrer les zones àrestriction de circulation. En effet, ils risquent l’expulsion ou de lourdescontraventions.
Qu’est-ce que le « pass petits rouleurs » et devez-vous en détenir ?
Le « pass petits rouleurs » est un justificatif dufaible kilométrage d’un véhicule. Il donne provisoirement accès aux périmètresde restriction de circulation. Tous les types de véhicules peuvent en faire lademande et le détenir (poids lourds, utilitaires légers, voituresparticulières, deux-roues, autocars…).
Le pass est surtout destiné aux véhicules bannis des ZFEcomme la Métropole du Grand Paris. Si votre véhicule possède par exemple lavignette Crit’Air 4 ou 5, il n’est plus recevable dans la majorité des grandesagglomérations. Il doit ainsi repenser ses circuits et limiter ses trajets jusqu’àdevenir un petit rouleur. Si une situation contraignante vous oblige à vous déplacerdans une grande ville, vous devez nécessairement demander un pass ZFE.
Au plus tard, votre demande de « pass petitrouleur » doit se faire la veille de votre déplacement prévu au sein de laZFE.
Quelles sont les dérogations émises en 2024 pour continuer à rouler provisoirement ?
Les anciennes dérogations permanentes déjà mises en place en2023 ont été maintenues en 2024. Elles concernent entre autres les véhicules présentantla carte « mobilité inclusion » rattachée à un droit de stationnement,les véhicules d’intérêt général, les transports en commun et ceux de laDéfense.
Afin de donner aux propriétaires l’occasion de conduiretemporairement leurs véhicules polluants, les autorités ont prévu différentsitinéraires dérogatoires. Les automobilistes peuvent les emprunter quelle que soitla couleur de leur vignette Crit’Air.
En prime, des dérogations locales ou ponctuelles sont aussidélivrées à la demande.
Vers qui se tourner pour obtenir une dérogation ponctuelle pour une ZFE ?
La demande d’un pass petit rouleur se fait auprès de lamairie ou de la préfecture. Elle doit être suivie d’un motif de déplacement sile véhicule en question arbore une vignette Crit’Air refusée dans la ZFE dedestination. Ces déplacements exceptionnels justifieront l’autorisationmunicipale ou préfectorale.
Petits rouleurs : vous faut-il un pass ZFE si vous avez déjà la vignette Crit’Air ?
Les voitures électriques ne nécessitent pas de passparticulier pour entrer dans une ZFE. Tout ce qu’il leur faut, c’est leCertificat Qualité de l’Air obligatoire qui indique leur niveau de pollutionnul. Pour les autres véhicules, le recours au pass petit rouleur dépend dunuméro Crit’Air en possession. Pour les catégories 4 et 5, la vignetteanti-pollution ne suffit pas. Elle doit être associée à l’autorisationmunicipale ou préfectorale pour obtenir le droit d’entrer dans une zone àcirculation règlementée. Si l’usager de la route conduit avec une vignetteCrit’Air 1, 2 ou 3, l’accès aux ZFE lui est libre.
