À quoi ressemble la vignette Crit’Air ?

Le Certificat Qualité de l’Air ou vignette Crit’Air est le dispositif instauré par le ministère de la Transition écologique et solidaire pour classifier les véhicules en circulation selon leur niveau de pollution. Il s’agit d’un autocollant d’aspect circulaire. Il existe sous 6 présentations se distinguant par leur couleur et leur numérotation :

·         Crit’Air 0 : vert

·         Crit’Air 1 : violet

·         Crit’Air 2 : jaune

·         Crit’Air 3 : orange

·         Crit’Air 4 : bordeaux

·         Crit’Air 5 : gris

Le numéro retrouvé sur la vignette Crit’Air correspond à la classe environnementale du véhicule. Il respecte une échelle allant de 0 à 5 suivant un taux de pollution croissant. Ainsi, le Crit’Air 0 est affiché par les véhicules les plus respectueux de l’environnement, c’est-à-dire avec un taux d’émission carbone presque nul. En revanche, le Crit’Air 5 est porté par les véhicules polluants dont l’impact environnemental est important.

Quels sont les différents critères pris en compte pour déterminer la catégorie Crit’Air d’un véhicule ?

Suivant l’Arrêté du 21 juin 2016, tous les véhicules à moteur circulant en France sont catégorisés selon 6 classes environnementales bien déterminées. Ce système est établi afin de facilement distinguer les modèles les plus polluants des plus « propres ». La classe environnementale d’un véhicule est calculée à partir de ses différentes caractéristiques :

·         La date de première mise en circulation ou l’âge du véhicule ;

·         L’énergie utilisée ;

·         Le type de moteur du véhicule ;

·         La norme Euro à laquelle répond le véhicule.

La classe à laquelle appartient le véhicule définira ses zones de déplacements autorisées, surtout lors des épisodes de pollution. En effet, en application à la loi Climat et résilience de 2021, plusieurs Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) ont été mises en place à travers le pays. À l’intérieur de ces périmètres, la circulation est réglementée de sorte qu’aucun véhicule fortement polluant ne peut ni se déplacer ni stationner. Ces restrictions de circulation sont renforcées durant les pics de pollution.

Quels sont les types de véhicules éligibles à la vignette Crit’Air ?

Tous les véhicules motorisés sont concernés par la vignette Crit’Air :

·         Voitures particulières ;

·         Véhicules utilitaires ;

·         Motos ;

·         Scooters ;

·         Poids-lourds ;

·         Autobus ;

·         Autocars ;

·         Tricycles ;

·         Quadricycles.

Étant donné que la vignette Crit’Air est attribuée selon l’âge du véhicule, les vieux modèles polluants ne peuvent pas en obtenir. La date de première immatriculation est systématiquement vérifiée par les services compétents avant la détermination de la catégorie Crit’Air du véhicule. Ainsi, les types de véhicules suivants ne sont pas éligibles au Certificat Qualité de l’Air :

·         Les voitures particulières enregistrées avant le 1^er janvier 1997 ;

·         Les utilitaires légers mis en circulation avant le 1^er octobre 1997 ;

·         Les poids lourds, les bus et les cars dont l’immatriculation a été effectuée avant le 1^er octobre 2001 ;

·         Les deux-roues dont la date de première mise en circulation est antérieure au 1^er juin 2000 ;

·         Les véhicules de chantier et les engins agricoles ;

·         Les véhicules disposant d’une carte grise de collection (sauf en cas d’anticipation de normes).

Une fois la classification établie pour un véhicule, elle ne change pas et reste valable durant toute sa vie, excepté dans le cas d’un rétrofit. À la suite d’une déclaration du dispositif post-équipement de traitement des rejets polluants, le surclassement du véhicule est envisageable.

À noter qu’en cas de changement d’immatriculation, le Crit’Air du véhicule reste le même. Seule l’immatriculation est mise à jour lors du renouvellement du dispositif auprès du service de délivrance des Certificats Qualité de l’Air.

Quels véhicules dérogent à la législation Crit’Air ?

D’après le plan de transition énergétique suivi par le gouvernement français, seuls les véhicules « propres » rouleront en 2050. D’ici là, tous les véhicules à moteur devront impérativement arborer la vignette Crit’Air. L’apposition du dispositif est obligatoire dans les circonstances qui le prévoient. Cependant, certains véhicules bénéficient d’une dérogation à la législation Crit’Air et peuvent se déplacer dans les zones de circulation réglementée sans le certificat, et ce, sans être sanctionnés. Lesquels sont :

·         Les voitures de police, de pompier et des ambulances ;

·         Les véhicules de la Défense ;

·         Les véhicules chargés de l’approvisionnement des marchés et des commerces ;

·         Les convois exceptionnels ;

·         Les véhicules utilisés par les personnes en situation de handicap ou présentant la carte mobilité inclusion (CMI) ;

·         Les voitures professionnelles ayant demandé une autorisation au préalable…

À savoir : les conditions de circulation restreintes sont décidées par les collectivités territoriales et les forces de l’ordre. La préfecture est également autorisée à appliquer la circulation différenciée lorsque la pollution de l’air est intense et persistante.